Audience historique ce soir à la Cour suprême

La Cour suprême fait une entrée feutrée dans le maëlstrom politico-électoral qui secoue les États-Unis, en tenant ce soir, vendredi, une audience historique, mais plus nécessairement décisive, pour trancher le différend Gore-Bush en Floride. En choisissant de se poser ainsi en arbitre potentiel du duel électoral, la Haute Vour constitutionnelle pénètre en terrain inconnu. C’est la première fois en effet, en 210 ans d’existence, que la Cour suprême s’immisce ainsi dans un processus électoral présidentiel, alors que les deux candidats s’affrontent devant les tribunaux pour revendiquer chacun la victoire. À partir de 10h00 heure locale (17h00 à Beyrouth), les neuf juges entendront les plaidoiries orales des parties, démocrates et républicains. L’audience solennelle de 90 minutes se déroulera, loin des caméras, dans l’imposante chambre à colonnes de marbre du palais de la cour, à Washington. Un arrêt de la cour ne devrait pas intervenir avant au moins trois ou quatre jours après. L’audience de la Cour pourrait n’être qu’un «spectacle de seconde main», estime cependant Thomas Merril, professeur de droit à l’Université de Northwestern (Illinois). Selon lui, la décision des juges, quelle qu’elle soit, ne devrait avoir qu’un impact limité sur les événements, dans la mesure où le contentieux électoral qui fait rage en Floride est davantage susceptible de bouleverser l’issue du scrutin. Ayant accepté d’examiner une des requêtes déposées par le candidat Bush, les «robes noires» vont en tout cas devoir trancher deux points de droit sibyllins. Le premier se situe sur le terrain constitutionnel. Dans leurs plaidoiries écrites, les avocats de M. Bush affirment qu’en ordonnant la poursuite des décomptes manuels des voix au-delà du délai prévu par la loi de Floride (14 novembre), la Cour suprême de cet État s’est substituée au législateur et a violé la séparation des pouvoirs énoncée par l’article II de la Constitution qui dispose que les grands électeurs (du collège électoral) doivent être nommés par chaque État «de la manière décidée par sa législature». Le second point se situe sur le terrain légal. Le candidat républicain soutient que la Cour suprême de Floride a violé une loi fédérale obscure datant de 1887 qui exige des États qu’ils résolvent les controverses liées à la nomination des (grands) électeurs «par des lois promulguées avant le jour du scrutin». En réponse, le vice-président Al Gore a repris la justification soulevée par la Cour suprême de Floride elle-même dans les attendus minutieusement rédigés de son arrêt. La loi de Floride, soulignent les démocrates, comporte en effet de nombreuses contradictions qui autorisaient dès lors les juges à user d’un pouvoir d’interprétation raisonnable pour réconcilier les dispositions légales avec le principe de l’exercice souverain du droit de vote. L’entrée en scène de la Cour suprême a néanmoins surpris plus d’un expert. Pour certains, les juges fédéraux vont saisir l’occasion de réaffirmer l’autorité malmenée des juges de Floride, dont la légitimité a été gravement mise en cause par M. Bush. «L’autorité de la Cour suprême de Floride pour résoudre ce problème a été contestée et ils voudront dissiper le moindre nuage», estime Charles Tiefer, professeur de droit à l’Université de Baltimore. Pour d’autres, la cour y a vu l’occasion de trancher sur le fond une question peu visitée par la jurisprudence, celle de la délimitation des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés, auxquels reviennent en principe l’organisation des élections et le contentieux électoral. «Au-delà de la question de l’autorité des États dans le processus électoral, il y a dans cette affaire un vrai problème constitutionnel», relève ainsi le politologue Stephen Hess, de la Brookings Institution. L’arrêt de la cour ne décidera donc pas de l’identité du prochain président des États-Unis, estimaient cette semaine les observateurs, mais il pourrait néanmoins influencer la suite du processus judiciaire et les décisions à venir des juridictions inférieures.