Calendrier du démantèlement tarifaire

L’accord d’association prévoit une phase de transition de douze ans pour mettre en œuvre le démantèlement des tarifs douaniers et créer une zone de libre-échange entre le Liban et l’Union européenne. Dès l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire portant sur le volet commercial du partenariat, en février prochain, les produits industriels libanais obtiendront un accès libre au marché unique européen. Les produits agricoles également, à l’exception d’une liste restrictive qui soumettra les marchandises à des quotas. Quant aux produits agroalimentaires, ils sont divisés en deux catégories. Une première catégorie regroupant 190 produits, soit 86 % du total, sera autorisée à entrer librement sur le marché européen. Quant à la deuxième catégorie de 41 produits, elle bénéficiera d’un tarif douanier de 0 % sur ses composants industriels, mais les composants agricoles resteront taxés suivant les tarifs en vigueur. En ce qui concerne les importations de produits européens, le Liban bénéficiera d’une période de grâce de cinq ans avant de commencer à réduire ses tarifs, sachant que ces derniers sont déjà relativement bas depuis la baisse unilatérale décidée en 2001 par le gouvernement. Les droits de douane imposés aux marchandises industrielles européennes diminueront de façon linéaire à partir de 2008 jusqu’à atteindre un taux zéro, à l’issue de la période transitoire de douze ans. Pour les produits agricoles, les réductions consenties varieront en fonction des catégories. Sur certaines marchandises protégées, comme l’huile d’olive, les baisses tarifaires seront limitées, tandis que les taxes sur d’autres produits seront réduites de façon progressive. La même procédure sera appliquée pour les importations agro-industrielles.