Les prochaines échéances après le vote

Voici les prochaines échéances découlant du vote hier à l’Onu de la résolution 1441 sur le désarmement de l’Irak. - 15 novembre : date limite fixée à l’Irak pour faire savoir s’il accepte « l’offre finale de se plier à ses obligations de désarmement ». Bagdad a en effet sept jours à compter du vote de la résolution pour se prononcer. - 8 décembre : date limite pour que Bagdad fasse « une déclaration à jour, exacte et complète sur tous les aspects de ses programmes de mise au point d’armes chimiques, biologiques et nucléaires, de missiles balistiques et d’autres vecteurs tels que véhicules aériens sans pilote et systèmes de dispersion ». La résolution lui donne 30 jours à partir du vote pour le faire. - 23 décembre : date limite pour que la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies (Cocovinu) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) commencent leurs inspections. La résolution leur donne 45 jours après le vote pour le faire. - 21 février : date limite à laquelle la Cocovinu et l’AIEA devront « informer le Conseil de sécurité » sur leur travail. La résolution prévoit qu’ils doivent « informer le Conseil 60 jours après » le début des inspections. Dans les 60 jours suivant le début de leur mission en Irak, la Cocovinu et l’AIEA devront établir un programme de travail qui devra être approuvé par le Conseil de sécurité. On ignore combien de temps pourrait être nécessaire pour mener à bien ce programme. - De fausses déclarations ou des omissions par l’Irak, et le fait de ne pas coopérer pleinement constitueraient une « violation substantielle de ses obligations ». Le Conseil de sécurité se réunirait immédiatement, et il est probable que les États-Unis lui demanderaient alors d’autoriser d’autres pays membres à participer à une opération militaire. - Dans l’hypothèse où le programme d’inspections deviendrait pleinement opérationnel, les chefs de la Cocovinu et de l’AIEA devront faire un rapport au Conseil de sécurité tous les 120 jours.