Actualités - CHRONOLOGIE
MTV Le tribunal des imprimés verrouille son verdict
le 22 octobre 2002 à 00h00
Réuni hier, le tribunal des imprimés a verrouillé encore plus fort un premier verdict de fermeture de la MTV et de Radio Mont-Liban. Il l’a fait en rejetant, pour des questions de forme, l’opposition présentée par les avocats de la défense, et en considérant que la décision est non pas une « mesure de sûreté gracieuse » contre laquelle on peut faire opposition, mais une « décision administrative discrétionnaire » contre laquelle il n’existe pas de recours. La MTV et RML ont dix jours pour se pourvoir en appel contre cette décision. La défense crie au déni de justice, puisque un mois et demi après le verdict de fermeture, la MTV n’a même pas pu se défendre, sur le fond, devant le tribunal. Il semble qu’elle ne pourra pas le faire non plus, en appel, puisque le tribunal qui examinera la plainte ne pourra se prononcer que sur la qualification de l’acte de fermeture. Dans les milieux judiciaires, la consternation est à son comble, tant le caractère politique de l’affaire est évident. Page 4
Réuni hier, le tribunal des imprimés a verrouillé encore plus fort un premier verdict de fermeture de la MTV et de Radio Mont-Liban. Il l’a fait en rejetant, pour des questions de forme, l’opposition présentée par les avocats de la défense, et en considérant que la décision est non pas une « mesure de sûreté gracieuse » contre laquelle on peut faire opposition, mais une...
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