Réserves du groupe de Hoss sur la circonscription unique et le Sénat Il faut commencer par abolir le confessionnalisme politique, estime le Forum de l’action nationale

Le Forum de l’action nationale, que préside l’ancien chef du gouvernement, Sélim Hoss, a exprimé de fortes réserves au sujet du procédé envisagé pour l’établissement d’une circonscription électorale unique pour tout le Liban et la formation d’un Sénat. Il ne s’est pas dit opposé à ces deux projets, mais il a exposé la procédure qui doit être suivie pour les mettre en application, avant d’estimer que le gouvernement actuel est « inapte » à la mettre en œuvre. Le conseil exécutif du Forum de l’action nationale – qui a consacré sa réunion d’hier, présidée par M. Hoss, à ces deux questions – a attribué les réactions, « en majorité » négatives, à la circonscription unique et au Sénat « aux contradictions qui ont caractérisé les déclarations des auteurs des deux thèses ». Après avoir indiqué que la formation d’un Sénat est prévue dans l’accord de Taëf, le Forum de M. Hoss a indiqué qu’elle commande impérativement un amendement des articles 16, 18 et 24 de la Constitution. Les deux premiers stipulent que le pouvoir législatif s’exerce par la seule Chambre des députés à qui appartient l’initiative de voter les lois. Selon le Forum, cette responsabilité devra être partagée par le Sénat. Le troisième article définit la composition du Parlement et le mécanisme d’élection de ses membres. « La création d’un Sénat nécessite aussi l’amendement de plusieurs autres articles relatifs à l’action de l’autorité législative et l’élaboration d’autres, concernant les droits et les devoirs des sénateurs et leur rôle dans l’élection du chef de l’État... » Le Forum a en outre qualifié d’« ambigu » le projet de circonscription unique. « Certains affirment qu’il sera tenu compte d’une réparatition communautaire des sièges parlementaires et d’autres soutiennent que c’est la représentation nationale et non pas comunautaire qui sera prise en considération. »