Le plan de paix au Proche-Orient de la présidence danoise de l’Union européenne s’articule en trois phases dont voici les principaux points. PHASE 1 : AVANT LES ÉLECTIONS PALESTINIENNES – Conclusion d’un accord de sécurité israélo-palestinien, incluant un arrêt de la violence, du terrorisme et de son incitation (...) Ceci permettrait à Israël de se retirer graduellement des territoires autonomes palestiniens réoccupés. – Déclaration publique en arabe de la direction palestinienne réaffirmant le droit à l’existence d’Israël (...), mesures décisives pour mettre un terme aux provocations contre Israël. – Poursuite d’ici à novembre 2002 des progrès dans les réformes palestiniennes (institutionnelles, judiciaires, économiques et financières) sous la supervision du quartette ; une dévolution du pouvoir devrait être étudiée, incluant la création d’un poste de Premier ministre dans le cadre de la réforme constitutionnelle. – Allègement immédiat et tangible des restrictions imposées à la population palestinienne (...), arrêt de la construction de nouvelles colonies et de l’expansion des colonies existantes (...), réadmission des travailleurs palestiniens en Israël, levée des barrage routiers et liberté de mouvement pour permettre la préparation des élections. – Dans le cadre de la préparation des élections, des observateurs devraient être déployés dès que possible. – Réunion des donateurs à l’automne 2002 pour mobiliser des fonds pour les réformes et la réhabilitation économique des territoires palestiniens. – Convocation dès que possible d’une conférence internationale de paix. PHASE 2 : APRÈS LES ÉLECTIONS PALESTINIENNES Lancement après les élections palestiniennes de janvier 2003, fin avec la conclusion d’un accord sur la création d’un État palestinien doté de frontières provisoires en août 2003. – La formation d’une nouvelle Autorité palestinienne relégitimée, parallèlement à la mise en œuvre des réformes, fera de l’Autorité palestinienne un partenaire crédible pour la paix. – Élaboration d’une Constitution palestinienne. – Négociations sur (la création d’)un État palestinien doté de frontières provisoires avec le quartette et les trois pays arabes modérés (Ndlr, Égypte, Jordanie, Arabie saoudite) comme facilitateurs. – Accord sur un passage libre et sûr entre les territoires palestiniens sur la rive occidentale du Jourdain et Gaza. – Poursuite de la mise en œuvre du programme de réformes palestiniennes, déploiement de conseillers et d’observateurs internationaux. – Lutte continue contre la violence et le terrorisme. PHASE 3 : APRÈS LA CRÉATION D’UN ÉTAT PALESTINIEN PROVISOIRE Après la conclusion de négociations (...) en août 2003, la troisième phase débutera avec la proclamation d’un État palestinien doté de frontières provisoires. Cette phase se terminera avec l’établissement d’un État palestinien définitif en juin 2005. Elle inclura une transformation de l’Autorité palestinienne en gouvernement de transition et des négociations sur le statut permanent. Le but devrait être d’arriver à un accord selon les lignes suivantes : – Retour aux frontières de 1967 avec des ajustements territoriaux (échanges proportionnés de territoires, lien entre la rive occidentale du Jourdain et la bande de Gaza). – Jérusalem, capitale des deux États. – Un État palestinien à l’armement limité. – Une solution au problème des réfugiés qui soit juste, viable et graduelle. Des négociations israéliennes sur un traité de paix avec la Syrie et le Liban devraient suivre. La Ligue arabe saluera et reconnaîtra la fin du conflit israélo-palestinien (...) avec la perspective d’une normalisation complète des relations avec Israël après la finalisation de traités de paix avec la Syrie et le Liban. – Convocation d’une conférence ad hoc des donateurs pour soutenir la reconstruction et le développement à long terme de la Palestine.
Le plan de paix au Proche-Orient de la présidence danoise de l’Union européenne s’articule en trois phases dont voici les principaux points. PHASE 1 : AVANT LES ÉLECTIONS PALESTINIENNES – Conclusion d’un accord de sécurité israélo-palestinien, incluant un arrêt de la violence, du terrorisme et de son incitation (...) Ceci permettrait à Israël de se retirer graduellement des territoires autonomes palestiniens réoccupés. – Déclaration publique en arabe de la direction palestinienne réaffirmant le droit à l’existence d’Israël (...), mesures décisives pour mettre un terme aux provocations contre Israël. – Poursuite d’ici à novembre 2002 des progrès dans les réformes palestiniennes (institutionnelles, judiciaires, économiques et financières) sous la supervision du quartette ; une dévolution du pouvoir...
