Droits de l’homme - Sit-in aujourd’hui place de l’Étoile pour réclamer l’adoption du texte Conférence de presse de la FDHDH sur la réduction des peines de prison

La Fondation des droits de l’homme et des droits humanitaires (FDHDH) a tenu hier une conférence de presse commune avec l’Association justice et miséricorde (AJEM), concernant le renvoi devant la commission parlementaire chargée des Affaires judiciaires, la semaine dernière, par le président de la Chambre, Nabih Berry, de la proposition de loi sur l’application des peines – et sur leur réduction. Une proposition de loi que le Parlement n’a pas voté durant sa séance plénière parce que certains députés y ont vu une amnistie automatique dont pourraient bénéficier les prisonniers, même ceux qui ont été reconnus coupables de trafic de drogue ou les ex-miliciens de l’Armée du Liban-Sud, condamnés à la prison pour collaboration avec Israël. Des crimes, qui, selon eux, ne sauraient être atténués et considérés comme « ordinaires ». Une distinction au niveau des crimes que la FDHDH et l’AJEM, soutenues par des avocats, ont rejetée durant la conférence de presse, en partant du principe de l’égalité de tous devant la loi. Éliane Masri, membre de la FDHDH, a plaidé en faveur de l’adoption de la loi « sans discriminations et sans exceptions », estimant que le Parlement « commettrait une grave erreur en ne votant pas immédiatement la loi ». Évoquant la question dans une perspective philosophique et droit de l’hommiste, Mme Masri a estimé que partout dans le monde s’était imposée une nouvelle perception de la prison, désormais considérée « comme lieu de réhabilitation plutôt que de sanction ». Une évolution que les prisons libanaises et le droit carcéral libanais devront nécessairement suivre. Et c’est dans ce cadre, selon elle, qu’il convient d’inclure cette loi sur l’application des peines, qu’elle a définie comme étant « une méthode correctionnelle positive encourageant les prisonniers à bien se comporter pour obtenir une réduction de leur sanction ». « Laquelle ne serait obtenue qu’au terme d’une étude sérieuse d’un comité judiciaire ad hoc », a-t-elle souligné. Le problème est même plus vaste et relève aussi d’une culture juridique à élargir et à raffermir, puisque c’est souvent en fonction d’un pouvoir discrétionnaire personnel et non d’un concept que le juge se base pour évaluer si une personne mérite ou non de voir sa peine de prison réduite. Répercussions positives L’avocat Georges Farhat, étudiant l’aspect purement juridique de l’affaire, a lui aussi appelé les députés à adopter « au plus vite » la loi et « sans exceptions », craignant que « toute discrimination ne vide le texte de son contenu ». Surtout, insiste-t-il, qu’« il ne s’agit pas d’une amnistie, mais d’une proposition de loi pour réduire un peu la peine, si certaines conditions sont réalisées ». L’AJEM, pour sa part, a mis l’accent sur les répercussions positives au plan psychologique qu’aurait cette loi sur les prisonniers, au sens où elle influerait sur leur état d’esprit. Le détenu, vivant désormais dans la perspective d’une réduction de sa peine, veillera à se comporter convenablement et pourra, par transitivité, entretenir de bons rapports entre les prisonniers. Toujours est-il que l’affaire de la réduction des peines est en relation avec plusieurs autres dossiers, tout aussi délicats, comme le surpeuplement des prisons. Comme le fait remarquer Éliane Masri, la prison de Roumieh, dont le nombre de pensionnaires maximum devrait être de 1 500, contient aujourd’hui près de 5 000 détenus, dans des conditions de détention et d’hygiène très difficiles. Un des effets de l’adoption de la loi sera de réduire le nombre de prisonniers et d’alléger ce surpeuplement des prisons. Une revendication qui vient s’ajouter à beaucoup d’autres que font les ONG libanaises et internationales concernées, parmi lesquelles le fait que le dossier des prisons relève désormais au Liban, comme partout ailleurs, du ministère de la Justice et pas du ministère de l’Intérieur et la nécessité de créer une « prison unit » pour former un staff fixe de FSI s’occupant des prisons – alors que, pour l’instant, ce corps n’existe pas : des gendarmes non formés se relaient par patrouilles pour assurer l’ordre dans les prisons et n’usent pas toujours des méthodes adéquates. La conférence de presse a été suivie de témoignages de parents de jeunes prisonniers, qui réclament eux aussi l’adoption de la loi. Et qui manifesteront dans ce but, aujourd’hui mercredi, à 9h30, place de l’Étoile. M.H.G