Naturalisations Question écrite de quatre députés au gouvernement
le 27 juin 2002 à 00h00
Les députés Nayla Moawad, Nehmetallah Abi Nasr, Salah Honein et Gabriel Murr ont adressé hier, par le biais de la présidence de la Chambre, une question écrite au gouvernement sur le mutisme observé à l’égard de leur recours en invalidation du décret 5 247 du 20 juin 1994 « qui a accordé, en bloc, la nationalité libanaise à des centaines de milliers de personnes ». Les quatre députés rappellent que « la nationalité libanaise a été accordée illégalement à des non-résidents, à des réfugiés de diverses nationalités, à des personnes convaincues de crimes infamants et même à des prisonniers ». En conclusion, les quatre députés réclament la révision du décret incriminé de manière à n’accorder la nationalité libanaise qu’aux ayants droit.
Les députés Nayla Moawad, Nehmetallah Abi Nasr, Salah Honein et Gabriel Murr ont adressé hier, par le biais de la présidence de la Chambre, une question écrite au gouvernement sur le mutisme observé à l’égard de leur recours en invalidation du décret 5 247 du 20 juin 1994 « qui a accordé, en bloc, la nationalité libanaise à des centaines de milliers de personnes ». Les quatre députés rappellent que « la nationalité libanaise a été accordée illégalement à des non-résidents, à des réfugiés de diverses nationalités, à des personnes convaincues de crimes infamants et même à des prisonniers ». En conclusion, les quatre députés réclament la révision du décret incriminé de manière à n’accorder la nationalité libanaise qu’aux ayants droit.
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