RETRAITE Accord européen sur les fonds de pension

Les ministres des Finances des Quinze sont parvenus hier à un compromis qui permettra aux fonds de pension d’offrir leurs services dans toute l’Union européenne à condition de respecter quelques règles de prudence. L’adoption formelle de cet accord a toutefois été remise à la prochaine réunion des ministres des Finances, qui aura lieu à la mi-juin, la Belgique ayant fait part de ses réserves qui, si elles sont maintenues, obligeront les Quinze à voter à la majorité qualifiée, a-t-on appris de source diplomatique. Le débat a opposé les pays du Sud de l’Union européenne, dont la France, qui voulaient imposer des règles strictes aux fonds de pension pour prix du « passeport européen », et les pays nordiques, qui se contentaient de règles minimalistes. Le compromis trouvé est, de l’aveu d’un diplomate dont le pays est membre du premier camp, proche des thèses libérales, même si la faillite d’Enron a amené à renforcer les règles, notamment pour les fonds de pension liés à l’entreprise. Ce passeport européen permettra d’ouvrir à la concurrence un marché de deux milliards d’euros sans toutefois interférer en quoi que ce soit avec les choix des États membres en matière d’organisation et de financement des régimes de retraite. Les États membres garderont la haute main sur le choix entre répartition et capitalisation, et les droits des salariés et des retraités restent du ressort du droit national. Les fonds de pension devront gérer leurs capitaux de manière prudente, un critère dont la Commission européenne devra surveiller l’application concrète en droit national. Les sommes devront être investies dans des actifs sûrs, liquides et rentables, et le fonds ne pourra investir plus de 5 % de ses actifs dans les titres de l’entreprise du salarié. L’État membre du siège du fonds pourra lui interdire d’investir plus de 70 % de ses actifs en actions et obligations cotées, ainsi que limiter la part des titres non cotés. Le fonds de pension devra également disposer de fonds propres à hauteur de l’exigence prévue pour les assurances-vie.