Fiscalité Acquittement des impôts sur la propriété bâtie
le 03 mai 2002 à 00h00
Le ministre des Finances a invité les contribuables à s’acquitter de l’impôt sur la propriété bâtie à Beyrouth et dans tous les autres mohafazats pour les exercices financiers de 1997-1998, 1999 et 2000, dans un délai de deux mois à partir de la publication de cette décision dans le Journal officiel. Les contrevenants seront passibles d’une amende de 2 % du montant de l’impôt pour chaque mois de retard.
Le ministre des Finances a invité les contribuables à s’acquitter de l’impôt sur la propriété bâtie à Beyrouth et dans tous les autres mohafazats pour les exercices financiers de 1997-1998, 1999 et 2000, dans un délai de deux mois à partir de la publication de cette décision dans le Journal officiel. Les contrevenants seront passibles d’une amende de 2 % du montant de l’impôt pour chaque mois de retard.
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