Le Québec a présenté un projet de loi, qui devrait être adopté d’ici l’été, autorisant le mariage entre homosexuels au moyen d’une «Union civile» qui donnera aux conjoints les mêmes droits que ceux de sexe opposé, y compris en matière d’adoption et de procréation assistée. Après quatre mois de consultations depuis la présentation de son avant-projet, le ministre québécois de la Justice, Paul Bégin, a mis au programme de l’Assemblée nationale du Québec le «Projet de loi no 84 instituant l’Union civile et établissant de nouvelles règles de filiation». Ce texte donne aux contractants d’une union civile, devant être âgés de plus de 18 ans, les mêmes droits que ceux souscrivant un mariage, une institution qui relève du gouvernement fédéral et à laquelle les provinces ne peuvent toucher.
Le Québec a présenté un projet de loi, qui devrait être adopté d’ici l’été, autorisant le mariage entre homosexuels au moyen d’une «Union civile» qui donnera aux conjoints les mêmes droits que ceux de sexe opposé, y compris en matière d’adoption et de procréation assistée. Après quatre mois de consultations depuis la présentation de son avant-projet, le ministre québécois de la Justice, Paul Bégin, a mis au programme de l’Assemblée nationale du Québec le «Projet de loi no 84 instituant l’Union civile et établissant de nouvelles règles de filiation». Ce texte donne aux contractants d’une union civile, devant être âgés de plus de 18 ans, les mêmes droits que ceux souscrivant un mariage, une institution qui relève du gouvernement fédéral et à laquelle les provinces ne peuvent toucher.
