Vers une protection juridique européenne des victimes du terrorisme
le 16 mars 2002 à 00h00
Le commissaire européen à la Justice et à l’Intérieur, le Portugais Antonio Vitorino, a annoncé vendredi à Madrid qu’il travaillait actuellement sur un projet de statut juridique européen apportant protection aux victimes du terrorisme et d’autres délits. Il a souligné que l’Union européenne devait «développer une culture commune en matière de protection des victimes, de garantie des droits et de garantie des compensations financières non seulement de la part des agresseurs, mais avec la responsabilité subsidiaire de l’État». Le commissaire a indiqué qu’il allait proposer un certain nombre de «règles communes dans ce domaine», en publiant un livre vert et en réalisant une large consultation sur un statut juridique commun pour la protection des victimes, pas seulement dans le cadre national, mais aussi dans le cas où des activités criminelles transnationales sont en cause.
Le commissaire européen à la Justice et à l’Intérieur, le Portugais Antonio Vitorino, a annoncé vendredi à Madrid qu’il travaillait actuellement sur un projet de statut juridique européen apportant protection aux victimes du terrorisme et d’autres délits. Il a souligné que l’Union européenne devait «développer une culture commune en matière de protection des victimes, de garantie des droits et de garantie des compensations financières non seulement de la part des agresseurs, mais avec la responsabilité subsidiaire de l’État». Le commissaire a indiqué qu’il allait proposer un certain nombre de «règles communes dans ce domaine», en publiant un livre vert et en réalisant une large consultation sur un statut juridique commun pour la protection des victimes, pas seulement dans le cadre national, mais aussi...
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