Actualités - CHRONOLOGIE
TVA Promulgation de trente-deux décrets d’application
le 19 février 2002 à 00h00
7 328 assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ont été enregistrés et acceptés auprès de la direction de la TVA au ministère des Finances. Dans son premier bilan d’activités, la direction de la TVA a dressé une liste exhaustive des trente-deux décrets d’application de la législation sur la TVA promulgués jusqu’à ce jour. PAGE 12
7 328 assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ont été enregistrés et acceptés auprès de la direction de la TVA au ministère des Finances. Dans son premier bilan d’activités, la direction de la TVA a dressé une liste exhaustive des trente-deux décrets d’application de la législation sur la TVA promulgués jusqu’à ce jour. PAGE 12...
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