De l’inefficacité des conventions internationales

Le Liban est un pays «exemplaire» pour ce qui est de la signature des conventions internationales, particulièrement celles régissant les droits des enfants, diront les plus optimistes. Le dernier exemple en date est le «Protocole facultatif à la convention relative aux droits des enfants concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants». Pour les juristes, s’il est vrai que les instruments internationaux – qui se trouvent au sommet de la hiérarchie juridique – constituent un outil de référence crucial entre les mains du juge, ils perdent de leur force lorsqu’ils ne sont pas accompagnés de textes de loi adaptés qui donnent tout leur sens aux conventions ou protocoles. Me Ghada Ibrahim affirme que les textes internationaux devraient être renforcés par des mesures astreignantes qui obligent les États d’une manière ou d’une autre à les appliquer et à y adapter leurs lois internes sans trop tarder. «Sinon, ces instruments peuvent rester lettre morte, dit-elle. À quoi sert par exemple de signer une convention qui interdit à un enfant de travailler avant l’âge de 18 ans si la loi interne ne prévoit aucune sanction contre les employeurs qui enfreignent cette règle ?».