Le CICR essaie de définir le statut des détenus de Guantanamo

Les détenus d’el-Qaëda détenus par les États-Unis pourraient perdre ultérieurement leur statut de prisonnier de guerre même si Washington leur accordait une protection en vertu des conventions de Genève, a déclaré hier dans une interview un haut responsable du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Interrogé par le quotidien suisse Le Temps, le directeur général du CICR Paul Grossrieder a réaffirmé que les prisonniers détenus sur la base navale américaine de Guantanamo doivent se voir octroyer une protection aux termes des conventions de Genève jusqu’à ce qu’un tribunal compétent se prononce sur leur statut. M. Grossrieder, qui est le numéro deux du CICR, a observé que ce tribunal pourrait décider que les détenus d’el-Qaëda n’ont pas le droit de se prévaloir de ce statut. «En l’état, je ne peux pas dire que ces détenus devraient toujours être tenus pour des prisonniers de guerre», a déclaré M. Grossrieder. «Après avoir insisté sur l’application du droit existant, il faut bien dire que le conflit en Afghanistan nous met face à une zone grise. Avec el-Qaëda, nous sommes en train d’entrer dans une zone grise du droit international humanitaire», a-t-il insisté. Washington a été critiqué, notamment par ses alliés européens, pour les traitements des combattants faits prisonniers durant l’offensive militaire en Afghanistan contre le réseau terroriste el-Qaëda et le régime des talibans. Les États-Unis ne reconnaissent pas à ces combattants le statut de prisonnier de guerre. Cependant, le gouvernement américain a autorisé le CICR à effectuer des visites pour examiner leurs conditions de détention sur la base de Guantanamo et dans un camp en Afghanistan, et la question a suscité une polémique entre responsables du Département d’État et de la Défense. «Pour l’heure, ces détenus devraient tous être considérés comme prisonniers de guerre au titre de la 3e convention de Genève», a estimé M. Grossrieder. Mais, a-t-il ajouté, «nous affrontons une vraie difficulté : après les attentats du 11 septembre, la nature de la guerre est en train de changer. Le droit devra s’ajuster à cette évolution dans la nature de la guerre (...), il doit s’adapter sous peine d’être marginalisé», a dit le responsable de l’organisation humanitaire, qui est la gardienne universellement reconnue de ces conventions. «Jusqu’ici, nous avions des États ou des mouvements de libération nationale qui aspiraient à devenir des gouvernements. Avec el-Qaëda, nous assistons à l’émergence d’un nouveau type de belligérants, que sont les réseaux transnationaux», a-t-il relevé. Des responsables du Département d’État ont estimé que les Conventions de Genève étaient applicables aux détenus à Guantanamo mais, d’autres, en particulier le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, se sont opposés à cette idée.