Une trentaine de comptes en banque d’un montant total de 20 millions de francs suisses (12,1 M. USD) ont été bloqués en Suisse après les attentats du 11 septembre, selon un rapport suisse destiné au Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil fédéral (gouvernement) a approuvé hier à Berne ce rapport sur les mesures prises en Suisse pour lutter contre le terrorisme et son financement, en réponse à la demande faite par le Conseil de sécurité à tous les États, en septembre dernier. Le gouvernement a suivi le comité des sanctions du Conseil de sécurité en gelant les avoirs des personnes physiques ou morales liées au terrorisme. Les listes de personnes ou d’entités suspectes fournies par les autorités américaines ont été transmises à tous les intermédiaires financiers en Suisse, assure le rapport. En vertu de la législation suisse, les banques doivent communiquer les comptes suspects à l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment. Le secret bancaire suisse ne peut donc «constituer un obstacle à la justice dans la mesure où il peut être levé dès qu’une demande d’entraide est formulée ou une procédure pénale ouverte».
Une trentaine de comptes en banque d’un montant total de 20 millions de francs suisses (12,1 M. USD) ont été bloqués en Suisse après les attentats du 11 septembre, selon un rapport suisse destiné au Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil fédéral (gouvernement) a approuvé hier à Berne ce rapport sur les mesures prises en Suisse pour lutter contre le terrorisme et son financement, en réponse à la demande faite par le Conseil de sécurité à tous les États, en septembre dernier. Le gouvernement a suivi le comité des sanctions du Conseil de sécurité en gelant les avoirs des personnes physiques ou morales liées au terrorisme. Les listes de personnes ou d’entités suspectes fournies par les autorités américaines ont été transmises à tous les intermédiaires financiers en Suisse, assure le rapport. En...
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