Le Sénat américain a voté massivement un projet de loi interdisant les États-Unis de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI). Ce projet de loi, déposé par le sénateur républicain Jesse Helms, a été approuvé à 78 voix contre 21. Il interdit aux États-Unis de coopérer avec cette nouvelle cour, qui aura compétence pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le projet de loi, voté vendredi au Sénat mais qui doit encore passer devant la Chambre avant d’être promulgué par le président Bush, interdirait en outre à des troupes américaines de participer à des missions de maintien de la paix si ces troupes ne sont pas exemptées par les Nations unies de toutes poursuites par la cour. Les États-Unis ont signé le traité le 31 décembre 2000, mais une nette majorité de parlementaires américains y est opposée. Quelque 60 pays ont ratifié la création de la Cour pénale internationale dont des alliés des États-Unis comme la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France. Les compétences de cette future cour n’auront pas de limites territoriales, ce qui la différencie du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, également établi à La Haye, et du TPR (Tribunal pour le Rwanda), dont les territoires de juridiction ne concernent que les guerres en ex-Yougoslavie et le génocide du Rwanda.
Le Sénat américain a voté massivement un projet de loi interdisant les États-Unis de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI). Ce projet de loi, déposé par le sénateur républicain Jesse Helms, a été approuvé à 78 voix contre 21. Il interdit aux États-Unis de coopérer avec cette nouvelle cour, qui aura compétence pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le projet de loi, voté vendredi au Sénat mais qui doit encore passer devant la Chambre avant d’être promulgué par le président Bush, interdirait en outre à des troupes américaines de participer à des missions de maintien de la paix si ces troupes ne sont pas exemptées par les Nations unies de toutes poursuites par la cour. Les États-Unis ont signé le traité le 31 décembre 2000, mais une nette...
