Les principaux points de l’accord

Voici les principaux points de l’accord entre les factions afghanes à la conférence de Bonn : En PRÉAMBULE : les délégués à la conférence «réaffirment l’indépendance, la souveraineté nationale et l’intégralité territoriale de l’Afghanistan» ; «reconnaissent le droit du peuple d’Afghanistan de déterminer librement leur avenir politique conformément aux principes de l’islam, de la démocratie, du pluralisme et de la justice sociale» ; «expriment leur reconnaissance aux moudjahidines qui, au fil des années, ont défendu l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale du pays»... ; ...«expriment leur profonde gratitude au professeur Burhanuddin Rabbani pour l’intention qu’il a manifestée de transférer le pouvoir à une autorité intérimaire»... ; «notent que ces arrangements intérimaires se veulent une première étape vers l’établissement d’un gouvernement de large assise, prenant en compte les femmes, multiethnique et pleinement représentatif, et ne sont pas destinés à rester en vigueur au-delà d’une période déterminée»... «L’AUTORITÉ INTÉRIMAIRE» : «Une autorité intérimaire sera établie lors du transfert officiel de pouvoir le 22 décembre 2001» ; «Elle sera constituée d’une administration intérimaire dirigée par un président, une commission spéciale indépendante chargée de la convocation d’une Loya Jirga d’urgence et une Cour suprême» ; L’administration intérimaire sera «composée d’un président, de cinq vice-présidents et de 24 autres membres», sera «chargée de la gestion au jour le jour des affaires de l’État et aura le droit d’adopter des décrets pour la paix, l’ordre et le gouvernement de l’Afghanistan» ; Dès le transfert officiel de pouvoir, l’autorité intérimaire sera le dépositaire de la souveraineté afghane, avec effet immédiat. En tant que telle, elle représentera l’Afghanistan dans ses relations extérieures et occupera le siège de l’Afghanistan aux Nations unies»... – «Une Loya Jirga d’urgence sera convoquée dans les six mois suivant l’établissement de l’autorité intérimaire». Cette assemblée traditionnelle de notables «sera ouverte par Sa Majesté Mohammed Zaher, ancien roi d’Afghanistan». Elle «désignera une autorité de transition (...) qui dirigera l’Afghanistan jusqu’à ce qu’un gouvernement pleinement représentatif puisse être élu lors d’élections libres et honnêtes» dans les deux ans au maximum suivant la convocation de cette Loya Jirga d’urgence. – «Une Loya Jirga constituante sera convoquée dans les dix-huit mois suivant l’établissement de l’autorité transitoire, afin d’adopter une nouvelle Constitution pour l’Afghanistan». – «L’administration intérimaire établira, avec l’aide des Nations unies, une Banque centrale d’Afghanistan»... Elle mettra en place, «avec l’aide des Nations unies, une commission indépendante des droits de l’homme» chargée de «surveiller et d’enquêter sur les violations des droits de l’homme» ; «Au moment du transfert de pouvoir, tous les combattants, forces armées et groupes armés du pays passeront sous le commandement et le contrôle de l’autorité intérimaire et seront réorganisés pour répondre aux critères des nouvelles forces armées et de sécurité». – «L’autorité intérimaire coopérera avec la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et le crime organisé. Elle s’engage à respecter le droit international et à entretenir des relations pacifiques avec les pays voisins et avec le reste de la communauté internationale». Elle «garantira la participation de femmes et la représentation équitable de toutes les ethnies et communautés religieuses» au sein du gouvernement intérimaire et de la Loya Jirga d’urgence. «FORCE INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ» : Les participants à la conférence «demandent au Conseil de sécurité des Nations unies d’envisager l’autorisation du déploiement au plus tôt d’une force sous mandat des Nations unies en Afghanistan. Cette force participera au maintien de la sécurité à Kaboul et dans ses environs. Une telle force pourrait, si cela est nécessaire, être déployée à d’autres centres urbains ou d’autres régions». Ils s’engagent à «retirer toutes les unités militaires de Kaboul et des autres centres urbains ou d’autres régions où la force sous mandat de l’Onu sera déployée. Il serait souhaitable que cette force participe à la reconstruction de l’infrastructure» du pays.