OMC : mode d’emploi

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), née le 1er janvier 1995, est l’organisation responsable de la libéralisation et de la supervision du commerce international. D’une instance aux structures légères, le GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs), créé en 1947, on est passé à un organisme international, doté du même caractère institutionnel que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international (FMI). Sa principale originalité par rapport au GATT est son organe de règlement des différends commerciaux. Formé d’experts, il instruit des plaintes, peut donner tort ou raison à un pays, imposer des changements de politiques commerciales et autoriser un État à imposer des sanctions à un autre. Créée par les accords de Marrakech signés par 125 pays en avril 1994, l’OMC, dont le siège est à Genève, comptera à Doha 142 membres. La Chine, Taïwan et Vanuatu sont prêts d’y entrer. Au terme du cycle de négociations de l’Uruguay Round (1987-94), tous les pays impliqués s’étaient engagés à réduire leurs tarifs douaniers ou leurs barrières non tarifaires. Pour la première fois, la communauté internationale avait accepté que le commerce des services ou celui des idées (protection de la propriété intellectuelle) soient soumis aux règles de fair-play commercial. Comme pour le GATT, la règle commerciale de l’organisation est la clause de la nation la plus favorisée, qui permet un alignement progressif des tarifs vers le bas. Pour toute décision, le consensus est nécessaire. Des conférences ministérielles sont organisées tous les deux ans. La conférence de Doha sera la quatrième après celles de Singapour (1996), Genève (1998) et Seattle (1999).