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Actualités - Chronologies

Un chien aux arrêts domiciliaires

La Cour de cassation, l’instance judiciaire suprême en Italie, a décidé dans un arrêt qu’un chien pouvait être «condamné aux arrêts domiciliaires» si ses aboiements dérangeaient trop le voisinage. L’affaire est partie du jugement d’un tribunal de Rovigo (nord) qui a ordonné aux patrons d’un chien qui n’arrêtait pas d’aboyer de «l’isoler dans une zone qui ne soit pas contiguë au jardin des voisins ni à la rue publique». Les patrons du chien ont porté plainte devant la Cour de cassation qui a confirmé le jugement du tribunal de Rovigo et a déclaré «légitime l’isolement du chien».
La Cour de cassation, l’instance judiciaire suprême en Italie, a décidé dans un arrêt qu’un chien pouvait être «condamné aux arrêts domiciliaires» si ses aboiements dérangeaient trop le voisinage. L’affaire est partie du jugement d’un tribunal de Rovigo (nord) qui a ordonné aux patrons d’un chien qui n’arrêtait pas d’aboyer de «l’isoler dans une zone qui ne soit pas contiguë au jardin des voisins ni à la rue publique». Les patrons du chien ont porté plainte devant la Cour de cassation qui a confirmé le jugement du tribunal de Rovigo et a déclaré «légitime l’isolement du chien».