La vaste réforme de la Constitution votée mercredi par les députés turcs a reçu un accueil tiède, lié à ses limites, tout en étant saluée comme un effort méritoire sur la voie d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne.Elle ne faisait même pas, hier, les gros titres des journaux, qui s’intéressaient surtout au rejet d’un amendement ayant pour résultat de remettre en cause un retour durable à la vie politique – contesté légalement – d’un dirigeant islamiste modéré, Recep Tayyip Erdogan. «On peut toujours être plus exigeant, mais c’est un bel effort (...) Il en faudra encore beaucoup d’autres», a indiqué un diplomate européen sous couvert de l’anonymat. «Ce qui compte, c’est la mise en œuvre et les lois d’application», relève-t-il. Les députés ont adopté une série d’amendements dont l’abolition de la peine de mort, sauf en temps de guerre et pour crimes terroristes et l’autorisation d’une plus large utilisation de la langue kurde dans la vie publique. La réforme rend plus difficile la fermeture des partis politiques, supprime certaines limites à la liberté d’expression, augmente les droits des syndicats et associations. Elle ramène de 15 à 4 jours maximum la période de détention provisoire. Pour les libéraux turcs, elle est résolument insuffisante : le président de la Cour de cassation, Sami Selcuk, l’avait sèchement qualifiée de «perte de temps», en réclamant une nouvelle loi fondamentale. Erol Tuncer, de la Fondation turque de recherche sociale et économique (Tesev), partage ce point de vue. «Ce n’est pas suffisant (...) et ces changements devraient continuer dans les lois d’application», a-t-il dit. «Bien sûr, ce n’est pas idéal, mais nous devrions nous contenter de ce que nous avons», a-t-il toutefois ajouté. Il a regretté que la réforme ait été présentée comme destinée à satisfaire l’UE «car, depuis que la Constitution est en vigueur, elle a été rejetée par de larges sections de la société turque comme non démocratique et très restrictive des droits». Le gouvernement avait largement insisté sur la nécessité pour le Parlement d’adopter cette réforme rapidement, avant la publication en novembre du rapport régulier de la Commission européenne sur l’état d’avancement de la candidature de la Turquie à l’UE. La Turquie a été déclarée candidate en 1999, mais doit améliorer son bilan en matière de respect des droits de l’homme et de la démocratie pour pouvoir ouvrir des négociations d’adhésion. Pour Husnu Ondul, président de l’Association des droits de l’homme turque IHD, la réforme est un «développement encourageant», même si elle ne va pas assez loin. Il a ainsi relevé que l’abolition partielle de la peine de mort «ne correspond pas aux normes de l’Union européenne. Jusqu’à présent, les Constitutions turques avaient été rédigées à la suite de coups d’État et appliquées par les civils. Cet état de choses est désormais un événement du passé», a-t-il cependant fait valoir. La Constitution de 1982 a été rédigée sous l’emprise de l’armée, deux ans après un coup d’État militaire. L’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW), est beaucoup plus sévère, estimant que la Turquie a «raté une grande chance» car «l’ensemble des réformes va maintenir la peine de mort, les restrictions à la liberté d’expression et continuer de priver les détenus de véritables garde-fous contre la torture». Ce dernier point est l’une des raisons d’une grève de la faim de prisonniers d’extrême gauche lancée il y a un an, qui a déjà fait 40 morts.
La vaste réforme de la Constitution votée mercredi par les députés turcs a reçu un accueil tiède, lié à ses limites, tout en étant saluée comme un effort méritoire sur la voie d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne.Elle ne faisait même pas, hier, les gros titres des journaux, qui s’intéressaient surtout au rejet d’un amendement ayant pour résultat de remettre en cause un retour durable à la vie politique – contesté légalement – d’un dirigeant islamiste modéré, Recep Tayyip Erdogan. «On peut toujours être plus exigeant, mais c’est un bel effort (...) Il en faudra encore beaucoup d’autres», a indiqué un diplomate européen sous couvert de l’anonymat. «Ce qui compte, c’est la mise en œuvre et les lois d’application», relève-t-il. Les députés ont adopté une série...
