Sharon obtient un sursis de la justice belge

Le Premier ministre israélien Ariel Sharon, poursuivi en Belgique par des victimes du massacre de Sabra et Chatila, en 1982 au Liban, a obtenu un sursis de la justice belge qui a suspendu l’instruction pour que soit examinée la régularité de la procédure. «C’est une victoire du droit», a déclaré Me Michèle Hirsch, l’avocate belge choisie par l’État israélien pour assister M. Sharon. C’est elle qui avait contesté la régularité de la procédure. La chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles doit commencer à étudier dans les prochaines semaines cette question, et notamment celle de la compétence du juge d’instruction, a précisé le procureur du roi, Benoît Dejemeppe. Cet examen pourrait prendre plusieurs mois, a-t-il ajouté. La plainte contre M. Sharon en Belgique a été rendue possible par une loi de 1993, accordant la compétence universelle aux tribunaux belges pour les crimes de guerre, de génocide et crimes contre l’humanité, quel que soit le lieu où ont été commis les faits, et quels que soient les nationalités et lieux de résidence des victimes et des accusés. «La loi présente des difficultés d’application et le juge d’instruction a reconnu que certains des arguments qu’on avait soulevés présentaient une certaine pertinence», a expliqué Me Hirsch. En juin, 23 survivants palestiniens du massacre de Sabra et Chatila avaient déposé une plainte collective pour crimes de guerre contre M. Sharon, qui était, à l’époque de la tuerie, ministre de la Défense. Début juillet, le juge d’instruction Patrick Collignon, du parquet de Bruxelles, s’était déclaré compétent pour instruire cette plainte et avait auditionné une des plaignantes, Souad Srour. Mais Me Michèle Hirsch a contesté la compétence de ce juge. Elle a estimé que la justice belge ne pouvait pas poursuivre le Premier ministre israélien car les faits avaient déjà été jugés en Israël, il y a plusieurs années, par une commission d’enquête. Celle-ci avait décidé de ne pas déférer M. Sharon devant les tribunaux, tout en reconnaissant sa «responsabilité indirecte» dans le massacre. Selon l’avocate de M. Sharon, la procédure engagée en Belgique constitue «une atteinte à la souveraineté judiciaire de l’État d’Israël», ce qui rend «le juge incompétent». Elle appuie son argumentaire sur le fait que le statut de la Cour pénale internationale en gestation, déjà ratifié par la Belgique, stipule que «les poursuites sont irrecevables» si les États d’origine des accusés ont décidé de ne pas poursuivre le suspect. Très embarrassé par les «effets pervers» de la loi de 1993 sur sa diplomatie, surtout au moment où il assure la présidence de l’Union européenne, le gouvernement belge a exprimé le souhait de réviser ce texte. Mais il a dû reporter une éventuelle décision à 2002, en raison de l’opposition des partis socialiste et écologiste qui font partie de la coalition gouvernementale. «Cette loi est bonne, mais le dépôt intempestif de plaintes sans lien de rattachement avec la Belgique et sans respect du droit international la rend inapplicable», a estimé Me Hirsch. Pénaliste réputée, elle avait assisté les parties civiles lors du procès de quatre Rwandais, condamnés en juin à Bruxelles pour leur participation au génocide de 1994 au Rwanda, premier cas où cette loi belge a été appliquée.