BUDGET - L’impôt européen direct est mal parti

Les ministres européens de l’Économie ont fraîchement accueilli à Bruxelles l’idée d’un impôt européen direct, relancée avec audace par la Belgique, certains allant jusqu’à appeler l’histoire à la rescousse pour évoquer des risques de soulèvements populaires. À la demande du ministre belge des Finances Didier Reynders, dont le pays assure la présidence de l’UE depuis le 1er juillet, les grands argentiers européens ont pour la première fois abordé ce sujet hautement sensible lors d’un tour de table retransmis en public. Le résultat est a priori sans appel : une dizaine de ministres ont, avec plus ou moins d’humour et de virulence, manifesté leur opposition au financement direct d’une partie du budget communautaire par les citoyens européens. Sachant que les questions liées à la fiscalité doivent être prises à l’unanimité des 15 Etats membres, l’instauration d’un impôt européen direct n’est donc sans doute pas pour bientôt. Même si, comme l’a relevé un diplomate, «les Belges ont eu le mérite de lever un tabou qu’il faudra tôt ou tard aborder dans le cadre de la réforme des institutions européennes». Les Belges peuvent aussi se consoler de la position plus ouverte adoptée par les ministres allemand et français, Hans Eichel et Laurent Fabius, qui représentent les deux principales économies de la zone euro et qui ont évité d’opposer une fin de non-recevoir à la proposition de M. Reynders. Celui-ci avait pris soin de préciser que, dans son esprit, un impôt européen devait se concevoir «sans accroissement global de la fiscalité». Mais cela n’a pas suffi à rassurer son homologue néerlandais Gerrit Zalm qui est remonté jusqu’au XVIe siècle et à la dynastie des Habsbourg pour expliquer que «la dernière fois qu’on a voulu créer un nouvel impôt aux Pays-Bas, cela a déclenché une guerre de 80 ans». Le Britannique Gordon Brown a pris la balle au bond en rappelant, dans un sourire, que la guerre d’indépendance des Etats-Unis avait été en grande partie déclenchée par le refus des colonies anglaises d’Amérique de payer des impôts de plus en plus lourds à la Couronne. «Nous avons beaucoup appris depuis cette époque», a-t-il assuré, avant d’ajouter : «Nous ne résoudrons sûrement pas nos problèmes en imposant de nouveaux impôts à nos concitoyens». Le Suédois Bosse Ringholm a été plus sobre, mais tout aussi définitif : «En ce qui concerne l’impôt européen, j’y serai opposé». En revanche, pour l’Allemand Hans Eichel, «l’idée peut être raisonnable, à condition qu’il ne s’agisse par d’alourdir l’impôt». Certes, selon lui, une taxation directe des Européens «n’est pas actuellement à l’ordre du jour», le budget de l’UE ayant été fixé en 1999 à Berlin jusqu’en 2006. «Je ne suis pas contre le fait d’en discuter sérieusement, mais cela entraînera de nombreuses conséquences», a prévenu M. Eichel. Laurent Fabius a adopté une position du même ordre. «Je n’ai pas d’opposition de principe dès lors qu’il n’y pas d’augmentation de la charge fiscale et que cela s’inscrirait dans un cadre général sur une réforme des institutions européennes», a-t-il dit. «Parmi les manifestations qui prennent place périodiquement sous les fenêtres du ministère de l’Économie et des Finances, il y en a peu qui réclament l’institution d’un impôt européen», a aussi fait remarquer M. Fabius. Un peu décontenancé, M. Reynders a clos le tour de table en assurant qu’il entendait poursuivre le débat sur l’impôt européen «tout en gardant à l’esprit qu’il fallait éviter une guerre aux Pays-Bas et une révolution dans les îles britanniques». Le budget de l’Union européenne est d’environ 100 milliards d’euros par an (soit 1,06 % du PIB global), provenant notamment de contributions financières versées par les États sur la base des PIB nationaux.