Initiation au calcul de la nouvelle taxe

Le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été transmis au Parlement pour examen et approbation après avoir été voté le mois dernier par le Conseil des ministres. Si la procédure se déroule comme prévue, cette taxe sera appliquée sur les produits et les services à partir de janvier 2002. Et les Libanais devraient commencer à se familiariser avec cette initiative. Le ministre des Finances Fouad Siniora a affirmé que l’application de la TVA, considérée comme étant l’une des taxes les plus modernes dans le monde, va jeter les fondements d’une opération d’intégration de notre économie à l’économie mondiale. «Le ministère des Finances est prêt à tous les niveaux. Et le projet de loi sur la TVA est une résultante des expériences des autres pays dans ce domaine. Le ministère des Finances a tenté de profiter des expériences des autres pays. Le projet de loi libanais sur la TVA est aujourd’hui considéré comme l’édition modifiée la plus moderne dans le monde», a-t-il dit. L’Institut de formation et d’entraînement de la Banque du Liban en coopération avec le ministère des Finances a donné la semaine dernière le coup d’envoi à une série de sessions visant à initier à la TVA les différents acteurs économiques. Au centre de ces sessions figurent de grands thèmes tels les motifs qui ont dicté l’imposition de cette taxe, son concept et les moyens de la comptabiliser. L’application de la TVA s’inscrit dans le cadre de la réforme de la structure du régime fiscal visant à réduire le déficit budgétaire. C’est que la TVA, qui repose sur une base taxable relativement large, permettrait d’assurer des revenus substantiels au Trésor, d’autant plus qu’elle est imposable aux produits fabriqués localement et à ceux importés sans distinction aucune. Aussi est-il nécessaire de souligner que le Liban fait partie des rares pays encore à ne pas avoir adopté le principe de la TVA. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’envisager une augmentation des impôts pour assurer un surcroît de revenus au Trésor, cela pouvant avoir des répercussions négatives sur le cycle économique. L’imposition d’une grande partie des profits des sociétés entraveraient leur expansion et encourageraient les nouveaux investisseurs à s’orienter vers d’autres marchés. Concept et caractéristiques La TVA est une taxe sur la consommation ; elle est prélevée à chacune des étapes du cycle économique et appliquée à la quantité consommée. La TVA est une taxe générale, dans le sens qu’elle porte sur tous les produits consommés et les services fournis dans le pays, que les produits soient fabriqués localement ou importés. Il s’agit d’une taxe indirecte. Elle n’est pas perçue directement du consommateur, mais des institutions et établissements qui sont soumis à ce système fiscal, à chacune des étapes de la production, de la distribution et de la consommation. Ces établissements font supporter une partie de la taxe au consommateur final en l’ajoutant au prix de vente final. La TVA est neutre dans le sens qu’elle porte sur toutes les opérations dans le cadre du cycle économique et s’applique sur base d’une seule et unique moyenne. Par conséquent, elle n’a pas de répercussions négatives sur la structure des prix et n’affecte pas les règles de compétitivité qui régissent les marchés. Toutefois, il est nécessaire de souligner que l’exemption de la TVA des produits exportés lui assure une neutralité à l’égard des opérations d’échanges commerciaux sur le double plan interne et externe. Il est évident par ailleurs que l’adoption du principe d’escompte permet d’éviter le cumul des taxes quelque soit le nombre des étapes de production et de distribution des produits et des services (voir les tableaux). Retombées sur les prix L’application de la TVA ne devrait pas affecter d’une manière sensible l’indice des prix. Les raisons à cela sont multiples. Sa mise en place interviendrait parallèlement à l’abolition de certaines taxes indirectes, telles la taxe de 5 % imposée aux hôtels et aux restaurants, les taxes municipales appliquées conformément aux articles 96, 97, 98 de la loi 88/66 du 12/8/1988 à la consommation de l’énergie, de l’eau et des télécommunications. En plus, le taux de la TVA préconisée dans le cadre du projet de loi est de 10 %. Ce taux est considéré comme raisonnable et relativement peu élevé en comparaison avec les moyennes appliquées dans d’autres pays. Toujours est-il que l’inflation des prix sera évitée par l’exemption de la taxe d’une série de produits essentiels, qui représentent une partie importante du panier de la ménagère, à savoir à titre indicatif, le pain, la farine, le sucre, les médicaments et les livres. Également pour des raisons socio-économiques seront exemptées des opérations relatives à certains secteurs comme celui de la santé, de l’éducation, de l’assurance et des banques ainsi que les jeux de hasard, la vente de fonds bâtis et la location de biens immobiliers résidentiels, le transport public, les activités des organisations à but non lucratif et les établissements et les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 millions de LL. Droit de déduction Le prélèvement de la TVA s’effectue à chacune des étapes du cycle économique à savoir la fabrication, la distribution et la consommation du produit. La personne imposable se doit au terme de la période fiscale (en principe un mois) de déduire le montant total des taxes imposées à l’ensemble des biens et des services acquis pour les besoins de son activité soumise à la TVA de l’ensemble de la taxe imposée et collectée de sa clientèle du fait de son activité économique, et ce pendant la même période fiscale Le montant qui résulte de cette opération de déduction est le montant brut de la taxe que l’acteur économique a à payer au fisc . La soumission facultative au régime de la TVA concerne les personnes et les sociétés dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 250 millions de LL et ne dépasse pas les 500 millions de LL par an. Le choix de la soumission est judicieux pour les établissements et les sociétés qui effectuent régulièrement des investissements dans la mesure où ce régime leur permet d’exercer le droit d’escompte et de récupérer ainsi les taxes payées sur leurs achats. Sur un autre plan, il est préférable à celui qui est soumis à la TVA d’acheter ses produits d’autres établissements soumis au même régime afin de récupérer la taxe payée et éviter de charger les prix de vente des produits et donc d’éviter l’effet de la taxe en cascade (c’est-à-dire de l’impôt sur l’impôt).