Le transfert de Milosevic à La Haye paraît proche

Le départ de l’ex-président Slobodan Milosevic pour le Tribunal pénal international (TPI) à La Haye paraît proche, mais ne pourra intervenir avant la conférence des bailleurs de fonds de la Yougoslavie, prévue vendredi à Bruxelles. Adopté le 23 juin, le décret gouvernemental ouvrant la voie au transfèrement à La Haye de M. Milosevic «ne peut être appliqué avant la conférence» de Bruxelles, a déclaré hier le président yougoslave Vojislav Kostunica. Le décret prévoit «une certaine procédure qui comprend un droit d’appel et elle ne sera pas achevée» à cette échéance, a-t-il ajouté au cours d’une conférence de presse. Organisée par la Commission européenne et la Banque mondiale, la première réunion consacrée à la Yougoslavie – depuis la chute de M. Milosevic en octobre – des institutions et pays donateurs doit définir les modalités et montants d’une aide massive à la reconstruction du pays ruiné par des années de guerre et d’isolement. Les États-Unis, dont la présence à cette conférence est jugée cruciale par le pouvoir de M. Kostunica en quête de crédibilité sur la scène mondiale, ont menacé de ne pas y prendre part si, d’ici à son ouverture, Belgrade n’a pas accompli des gestes significatifs dans sa coopération avec le TPI. Ils réclament notamment le départ pour La Haye de M. Milosevic, inculpé par le TPI de crimes de guerre au Kosovo. L’ancien président est incarcéré depuis le 1er avril à Belgrade dans le cadre d’un instruction de la justice serbe pour corruption et abus de pouvoir. Washington a fait savoir qu’elle rendrait publique mercredi sa décision finale quant à sa présence à Bruxelles, après un «examen minutieux» du décret yougoslave, dont la procédure d’application a commencé lundi. Veselin Cerovic, l’un des avocats de M. Milosevic, a pour sa part estimé que son client pourrait être transféré «au plus tôt vendredi» à La Haye. Le Premier ministre serbe, Zoran Djindjic, a également évoqué la date du 29 juin pour un possible transfèrement de M. Milosevic au TPI. «C’est le délai le plus bref, cela pourrait arriver», a dit M. Djindjic. M. Milosevic doit être entendu aujourd’hui par un juge d’instruction du Tribunal régional de Belgrade. Ses avocats disposeront de trois jours pour faire éventuellement appel de la décision du tribunal devant la Cour suprême. Si cette dernière juridiction rejette immédiatement l’appel, le transfert pourra être aussitôt effectif, a précisé M. Cerovic. Connu pour ses critiques envers le TPI qu’il a encore accusé hier de «conduire une justice sélective», M. Kostunica n’en pas moins défendu la nécessité d’impulser la coopération avec le tribunal. «Il ne faut pas s’entêter contre le monde (...), le TPI ne peut être évité, nous devons coopérer», a-t-il déclaré. Mais M. Kostunica a campé sur ses positions selon lesquelles il aurait mieux valu traduire M. Milosevic et la quinzaine d’autres Yougoslaves poursuivis par le TPI devant la justice nationale. «De tels procès auraient permis d’éviter de faire des inculpés des martyrs, des personnes sacrifiées d’avance parce qu’elles sont a priori considérées comme un mélange de Néron, Gengis Khan, Staline ou Hitler», a lancé le président. M. Kostunica a néanmoins souligné que la promulgation du décret fédéral constituait «un moindre mal» pour les réformistes de Belgrade qui ont finalement opté pour cette solution en raison de la volonté affichée par le Parlement fédéral – où ils ne disposent que de la majorité relative – de voter contre un projet de loi sur le TPI. Le président a estimé que le «caractère législatif» du décret ne pouvait être remis en question. «Le décret représente une sorte de cadre législatif pour la coopération avec le TPI que je ne remets pas en question», a dit M. Kostunica. Tel n’est pas l’avis des avocats de M. Milosevic qui ont fait appel, lundi, devant la Cour constitutionnelle du décret fédéral.