Un peu d’histoire

– Au Sommet de La Haye, en 1969, les six pays de la CEE se donnent pour objectif l’Union économique et monétaire. Le Plan Barre sert de travail préparatoire. – En 1971, le Plan Werner propose de faire converger les économies nationales en vue de la monnaie unique. Il est remis en cause par l’instabilité des monnaies européennes. – En 1972, le Serpent monétaire européen est créé pour contrôler la fluctuation des monnaies européennes. – En 1979, le Système monétaire européen donne à chaque monnaie un cours officiel de change par rapport à une nouvelle unité de compte commune, l’ECU (European Currency Unit). – En 1986, l’Acte Unique inscrit dans le Traité de Rome l’objectif de réalisation progressive de l’Union économique et monétaire, UEM. – En 1990, la libre circulation des capitaux constitue la première étape de l’UEM. – En 1992, le Traité de Maastricht précise les critères de la convergence entre les économies nationales, préalables à la monnaie unique. 1994 - 1998 phase préparatoire – Les gouvernements et les institutions communautaires préparent le passage à la monnaie unique. C’est la phase de convergence des politiques économiques nationales. La liste des pays adoptant l’euro au 1er janvier 1999 est publiée en mai 1998. – Au plan monétaire, les préparatifs techniques sont assurés par l’IME, Institut monétaire européen : renforcement de la coopération entre les Banques centrales nationales, préparation des instruments nécessaires à la mise en œuvre de la politique monétaire unique. – Le 2 mai 1998, le Conseil européen, réunissant les chefs d’État ou de gouvernement, décide de la liste des pays participants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. (La Grèce rejoindra le groupe des pays participant à la zone euro le 1er janvier 2001). – Le 3 mai 1998, les ministres des Finances réunis en Conseil de l’Union européenne Ecofin arrêtent les taux de conversion bilatéraux entre les monnaies des États participants applicables à partir du 1er janvier 1999. Ils adoptent les dispositions réglementaires fixant le cadre juridique du passage à l’euro. – Le 1er juin 1998, est créée la Banque centrale européenne (BCE), qui constitue avec les Banques centrales nationales le Système européen de banques centrales (SEBC), chargé de veiller à la stabilité des prix et de mettre en œuvre la politique monétaire européenne. – Le 4 juin 1998 se tient la première réunion du Conseil de l’euro, réunissant les ministres des Finances des 11 pays participant à l’euro. 1999 - 2001, phase de transition – Au 1er janvier 1999, c’est le véritable démarrage de l’Union économique et monétaire : – l’UEM entre en vigueur et l’euro devient la monnaie unique. L’écu est remplacé par l’euro au taux de 1 écu pour 1 euro ; – le taux de conversion est fixé irrévocablement entre l’euro et les monnaies nationales ; – la Banque centrale européenne définit et met en œuvre la politique monétaire unique en euros, dont l’exécution est assurée par les Banques centrales nationales ; – un nouveau mécanisme de change européen lie à l’euro les monnaies des pays de l’Union européenne ne participant pas encore à la zone euro (MCE II) ; – les milieux financiers adoptent l’euro. À partir du 4 janvier 1999 (premier jour ouvrable de l’année 1999), les transactions se font en euros sur les marchés de capitaux. L’euro est coté par rapport aux autres monnaies, dollar, yen et monnaies des pays européens hors zone euro. – 1999-2002 est une période transitoire pour les entreprises, administrations et particuliers qui passeront progressivement, à leur rythme, à l’euro, selon un plan national de passage à l’euro. En automne 2001, se fera l’adaptation des distributeurs automatiques de billets. En décembre 2001, les commerçants seront approvisionnés en euros pour pouvoir rendre la monnaie dès janvier 2002. – 31 décembre 2001 : date limite d’utilisation des monnaies nationales sous leur forme scripturale (chèque, virement, opération par carte bancaire, avis de prélèvement, télépaiement...). Premier semestre 2002, achèvement du passage à la monnaie unique – Le 1er janvier 2002, les billets et les pièces en euro sont mis en circulation. Ils circuleront parallèlement aux pièces et billets nationaux, en France par exemple, ce sera jusqu’au 17 février 2002. Les particuliers pourront continuer à échanger leurs francs contre des euros auprès des banques jusqu’au 30 juin 2002. Au-delà, le Trésor public et la Banque de France accepteront d’échanger les pièces pendant 3 ans et les billets pendant 10 ans. – Tous les paiements sous forme scripturale se feront exclusivement en euros à partir du 1er janvier 2002. Les comptes bancaires seront convertis, sans frais pour le client, en euros. Pourquoi l’euro ? L’idée d’une monnaie unique européenne est apparue comme un complément nécessaire du Marché unique, dès la fin des années 1960. Les pays membres de l’Union européenne se sont engagés à la mettre en place en signant puis en ratifiant le Traité de Maastricht. En décembre 1995, les 15 États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur son nom, l’euro. Ils ont fixé les conditions, le calendrier et les modalités de passage à la monnaie unique. Le passage à la monnaie unique se fait en deux temps : le 1er janvier 1999, l’euro est devenu la monnaie unique européenne; le 1er janvier 2002, les billets et pièces en euros seront mis en circulation. Les monnaies nationales européennes fluctuaient entre elles, pénalisant les échanges, la croissance et l’emploi. L’intérêt de la monnaie unique est de : – faire disparaître les opérations et les commissions de change ; – créer une monnaie européenne plus forte face au dollar et au yen ; – fournir un environnement économique favorable aux entreprises et donc à l’emploi. La monnaie unique repose sur l’assainissement des finances publiques en favorisant la baisse des taux d’intérêt, la diminution de la dette publique, le maintien de la stabilité des prix. Cela est un fondement essentiel de relance de la consommation et de l’investissement ; – favoriser la comparaison des prix pour l’acheteur. Les pays participants à la zone euro Douze États membres participent à l’euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Forte de 300 millions d’habitants, la zone euro devient ainsi un géant économique, aux côtés des États-Unis et devant le Japon. La zone franc (franc CFA et franc comorien) suit la France. Les pays participants à l’euro garantissent aux autres pays de la zone euro une gestion financière et économique saine, jugée par des «critères de convergence»: hausse limitée du coût de la vie, monnaie stable, taux d’intérêt modérés, dette publique limitée. Le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ont pour l’instant décidé de rester en dehors de la zone euro. Un mécanisme de change est établi entre la monnaie unique et les monnaies de ces pays. Une mise en place progressive Le passage à l’euro se fait en deux grandes étapes selon un calendrier commun à tous les pays de la zone euro. – fixation de la valeur de l’euro (cf le tableau ci-joint pour les conversions) et adoption de l’euro par les services financiers au 1er janvier 1999 ; – administrations et entreprises à la date de leur choix dès qu’elles se sentiront prêtes entre le début de 1999 et la fin de 2001 ; – les particuliers peuvent payer ou être payés par virement, chèque ou carte bancaire en euros depuis janvier 1999, mais cela ne deviendra obligatoire que le 1er janvier 2002. Sources d’Europe, Centre d’information sur l’Europe.