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Actualités - Chronologies

Fiscalité - Réunion de la commission - ministérielle sur la TVA

Le vice-président du Conseil Issam Farès a présidé hier une réunion de la commission ministérielle chargée d’examiner le projet de loi sur la création d’une taxe sur la valeur ajoutée. La commission regroupe le ministre des Finances Fouad Siniora ainsi que ses confrères Marwan Hamadé, Michel Pharaon, Bahije Tabbara et Bassel Fleyhane qui étaient présents à la réunion. Les ministres Khalil Hraoui et Mohammad Abdel Hamid Beydoun n’ont pas participé aux travaux d’hier. La commission a examiné les différentes versions du projet de loi tel qu’il a été présenté dans sa version initiale par l’ancien ministre Georges Corm et la version modifiée par Fouad Siniora. Une prochaine session de travail est prévue mercredi.
Le vice-président du Conseil Issam Farès a présidé hier une réunion de la commission ministérielle chargée d’examiner le projet de loi sur la création d’une taxe sur la valeur ajoutée. La commission regroupe le ministre des Finances Fouad Siniora ainsi que ses confrères Marwan Hamadé, Michel Pharaon, Bahije Tabbara et Bassel Fleyhane qui étaient présents à la réunion. Les ministres Khalil Hraoui et Mohammad Abdel Hamid Beydoun n’ont pas participé aux travaux d’hier. La commission a examiné les différentes versions du projet de loi tel qu’il a été présenté dans sa version initiale par l’ancien ministre Georges Corm et la version modifiée par Fouad Siniora. Une prochaine session de travail est prévue mercredi.