Le commissaire du gouvernement près la cour militaire, le juge Nasri Lahoud, a présenté hier un projet de loi réglementant la désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature. M. Lahoud a considéré que les membre de ce conseil doivent être à l’abri du clientélisme politique et des tiraillements provoqués par leur nomination à ce Conseil. Le projet de loi présenté par M. Lahoud rappelle que le Conseil supérieur de la magistrature est composé de 11 membres. Il prévoit que trois d’entre-eux sont des membres permanents. Il s’agit du premier président de la Cour de cassation, du procureur général de la République et du président de l’inspection judiciaire. Les huit autres membres devraient être choisis parmi les juges les plus gradés. En cas d’égalité, l’ancienneté serait prise en compte.
Le commissaire du gouvernement près la cour militaire, le juge Nasri Lahoud, a présenté hier un projet de loi réglementant la désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature. M. Lahoud a considéré que les membre de ce conseil doivent être à l’abri du clientélisme politique et des tiraillements provoqués par leur nomination à ce Conseil. Le projet de loi présenté par M. Lahoud rappelle que le Conseil supérieur de la magistrature est composé de 11 membres. Il prévoit que trois d’entre-eux sont des membres permanents. Il s’agit du premier président de la Cour de cassation, du procureur général de la République et du président de l’inspection judiciaire. Les huit autres membres devraient être choisis parmi les juges les plus gradés. En cas d’égalité, l’ancienneté serait prise en compte.
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