Le Sénat néerlandais a adopté une loi autorisant définitivement le mariage homosexuel et l’adoption d’enfants par deux parents du même sexe, faisant des Pays-Bas l’État le plus avancé au monde en matière de droits pour les homosexuels.La loi, qui prévoit que les couples homosexuels pourront se marier exactement comme les couples hétérosexuels à la mairie, a été votée à une majorité de 49 sénateurs contre 26. Jusqu’ici, seul un simple partenariat était reconnu par quelques pays dont la Suède, le Danemark, la France ou la Hongrie. Cette mesure revêt toutefois un caractère essentiellement symbolique aux Pays-Bas. Depuis 1998, les couples homosexuels néerlandais peuvent en effet enregistrer officiellement à la mairie leur «partenariat» et bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Près de 9 500 d’entre eux ont opté pour cette démarche entre 1998 et juillet 2000, selon des chiffres du ministère de la Justice. Le mariage répond cependant à une demande «historique de notre communauté», a rappelé un porte-parole du COC, la principale organisation néerlandaise de défense des droits des homosexuels. La loi sur l’adoption, approuvée par 47 sénateurs (28 contre) constitue, elle, un changement de taille. Elle prévoit que les enfants devront être de nationalité néerlandaise afin d’éviter des conflits juridiques inextricables avec des pays ne disposant pas d’une législation aussi libérale. «À part cette restriction, les couples homosexuels seront soumis aux mêmes obligations et règles que les autres couples», explique-t-on au ministère de la Justice. Les parents adoptifs «devront avoir vécu ensemble depuis au moins trois ans». Sondage L’adoption d’enfants par deux personnes du même sexe n’est permise que dans l’État américain du New Jersey (nord-est) et dans quelques villes des États-Unis. Les 20 sénateurs de l’Alliance chrétienne démocrate (CDA), le principal parti d’opposition aux Pays-Bas, ont voté à l’unanimité contre le projet. «Les relations homosexuelles ne sont pas pires ni meilleures que les relations homme-femme mais elles sont autres et ne correspondent pas à l’idée du mariage», a tenu à rappeler la porte-parole de la CDA, Mme Timmerman, avant le vote. Elle a également tenu à souligner les problèmes soulevés par les dispositions sur l’adoption. Lors du vote à la Chambre basse, trois députés chrétiens CDA avaient voté pour le mariage et l’adoption par deux personnes du même sexe. Les Églises protestantes de même que l’Église catholique sont opposés au projet. Une voix discordante s’est cependant faite entendre au sein de la communauté protestante, celle de la Congrégation des Remontrants. Cette communauté religieuse, forte de 10 000 fidèles, célèbre en effet déjà des unions entre personnes du même sexe. Selon le dernier sondage effectué sur le sujet en septembre, 62 % des Néerlandais approuvent l’ouverture du mariage aux homosexuels. «La société néerlandaise est prête pour ce genre de mesures, qui sont le fruit d’une discussion de plusieurs années», estime un porte-parole du ministère de la Justice Wilfred Kortman. La nouvelle loi, qui doit entrer en vigueur en mars ou avril, ne concernera cependant que les personnes de nationalité néerlandaise ou habitant aux Pays-Bas. «Le tourisme marital ne sera pas possible», rappelle clairement le ministère de la Justice. Deux étrangers pourront se marier aux Pays-Bas uniquement si au moins l’un des deux y réside. La loi n’est pas non plus applicable aux membres de la famille royale des Pays-Bas.
Le Sénat néerlandais a adopté une loi autorisant définitivement le mariage homosexuel et l’adoption d’enfants par deux parents du même sexe, faisant des Pays-Bas l’État le plus avancé au monde en matière de droits pour les homosexuels.La loi, qui prévoit que les couples homosexuels pourront se marier exactement comme les couples hétérosexuels à la mairie, a été votée à une majorité de 49 sénateurs contre 26. Jusqu’ici, seul un simple partenariat était reconnu par quelques pays dont la Suède, le Danemark, la France ou la Hongrie. Cette mesure revêt toutefois un caractère essentiellement symbolique aux Pays-Bas. Depuis 1998, les couples homosexuels néerlandais peuvent en effet enregistrer officiellement à la mairie leur «partenariat» et bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Près...
