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Actualités - CHRONOLOGIE

Fattouche inquiet des dérives de la justice

Dans une intervention fouillée portant sur certaines dérives de la justice, citant de nombreuses jurisprudences à l’appui de son point de vue, l’ancien ministre du Tourisme Nicolas Fattouche a estimé que, selon la nouvelle Constitution, les tribunaux pénaux sont incompétents pour juger un ancien ministre ou président. L’arrestation de l’ancien ministre Chahé Barsoumian (qu’il n’a pas nommé) est en contradiction avec l’article 71 de la Constitution, qui prévoit que les présidents et ministres sont passibles uniquement des jugements de la Haute Cour, a-t-il fait valoir. Citant entre autres Platon, Tolstoï, Spinoza et MacArthur, les Évangiles, Saint-Paul et le Hadith, M. Fattouche retiendra le Parlement en haleine une demi-heure durant. Il demandera en particulier qu’une date soit fixée pour l’organisation d’une séance spéciale de la Chambre consacrée à l’examen des articles litigieux de la Constitution, et notamment à l’article 39 relatif à l’immunité parlementaire. «Cette immunité doit être absolue et porter sur toute la durée du mandat d’un député», a estimé M. Fattouche, inquiet de ce que M. Najah Wakim ait pu être condamné par un tribunal civil, dans l’action en diffamation que lui avait intentée le ministre de la Justice sortant Bahige Tabbarah. «Lorsque l’Assemblée nationale est vulnérable, ce sont toutes les institutions qui sont en danger», a-t-il déclaré. M. Fattouche devait également prendre la défense de M. Nicolas Saba, ancien mohafez de Beyrouth, jugeant «inadmissible qu’il soit arrêté par les tribunaux pénaux pour une infraction administrative». «La vie politique au Liban est en ce moment matière à interrogation», a-t-il encore jugé.
Dans une intervention fouillée portant sur certaines dérives de la justice, citant de nombreuses jurisprudences à l’appui de son point de vue, l’ancien ministre du Tourisme Nicolas Fattouche a estimé que, selon la nouvelle Constitution, les tribunaux pénaux sont incompétents pour juger un ancien ministre ou président. L’arrestation de l’ancien ministre Chahé Barsoumian (qu’il...