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Actualités - CHRONOLOGIE

Un tribunal civil pour respecter le formalisme

Trois juges civils de la Cour de sûreté de l’État (DGM) d’Ankara formaient le tribunal qui était en charge du procès d’Abdullah Öcalan : il s’agit de Mehmet Türgüt Okyay, président de la DGM d’Ankara, Huseyin Eker et Mehmet Maras, flanqués des procureurs Cevdet Volkan et Talat Salk. Le procès s’est ouvert le 31 mai avec deux juges civils et un militaire. Il a repris le 23 juin avec trois juges civils, après l’adoption par le Parlement turc d’un amendement constitutionnel qui supprime le membre militaire des DGM, en réponse aux critiques européennes. Le colonel Abdulkadir Davarcioglu a ainsi été remplacé par le juge suppléant civil Mehmet Maras, qui avait suivi les audiences du procès d’Öcalan depuis son ouverture. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé l’an dernier que la DGM ne pouvait être considérée comme entièrement indépendante et impartiale en raison de la présence du juge militaire. Créées en 1982 par la Constitution de 1982, élaborée lors de la période militaire découlant du coup d’État de 1980, les DGM (Devlet Günenlik Mahkemesi) peuvent intenter un procès concernant tous les crimes visant directement l’État et la République turcs ainsi que les crimes relatifs à la sécurité intérieure et extérieure du pays. Des verdicts prononcés par le passé par les DGM ont fait l’objet de procès en appel devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné la Turquie à verser des compensations. Depuis 1992, les DGM d’Istanbul ont condamné à mort 25 membres du Parti des travailleurs du Kurdistan d’Öcalan, et 22 sentences ont été commuées en prison à vie pour circonstances atténuantes. Deux autres sentences ont été cassées et une troisième a été commuée en 7 ans et demi de prison grâce à une loi sur les repentis.
Trois juges civils de la Cour de sûreté de l’État (DGM) d’Ankara formaient le tribunal qui était en charge du procès d’Abdullah Öcalan : il s’agit de Mehmet Türgüt Okyay, président de la DGM d’Ankara, Huseyin Eker et Mehmet Maras, flanqués des procureurs Cevdet Volkan et Talat Salk. Le procès s’est ouvert le 31 mai avec deux juges civils et un militaire. Il a repris le 23...