La justice écossaise aux Pays-Bas : une première mondiale

En se déplaçant aux Pays-Bas pour juger les deux suspects de l’attentat de Lockerbie que Tripoli s’est engagé à livrer avant le 6 avril, la justice écossaise s’apprête à réaliser une première mondiale : jamais un tel transfert de juridiction n’avait été opéré pour un procès. «Cela revient pour les Pays-Bas à céder temporairement une parcelle de leur territoire à l’Écosse», souligne Robert Black, professeur de droit de l’université d’Édimbourg, qui a conseillé Tripoli dans ce dossier. L’accord entre Londres, Washington et Tripoli sous les auspices de l’Onu prévoit que les audiences seront conduites, certes en pays «neutre», mais par des magistrats écossais et selon le système légal propre à la province semi-autonome du nord du Royaume-Uni. Lockerbie, le village où l’avion de la PanAm s’était écrasé. Les trois magistrats appelés à conduire le procès (exceptionnellement sans jury populaire compte tenu de l’extrême sensibilité du dossier) sur le terrain militaire néerlandais du Camp Zeist doivent être désignés de manière imminente parmi une liste de 20 juges siégeant dans les cours criminelles de première instance de la province. Une équipe de policiers écossais a en revanche déjà été dépêchée sur place. Les deux suspects, Abdel Basset Ali Megrahi et Amin Khalifa Fhimah, doivent être dans un premier temps remis à la police néerlandaise. En principe, selon le ministère à l’Écosse, lorsque les préparatifs du procès auront été achevés, la Grande-Bretagne déposera une demande formelle «d’extradition» des deux hommes dans le «territoire» écossais artificiellement créé aux Pays-Bas. Ils devraient y être maintenus en détention provisoire, sous surveillance des agents écossais, jusqu’à l’ouverture de l’audience. Le ministère public à Édimbourg – distinct de celui d’Angleterre et du Pays de Galles – est à pied d’œuvre depuis septembre 1998 pour affûter ses arguments. Une équipe spéciale de procureurs travaille à plein temps. Ils n’auront pas la tâche aisée. La culpabilité d’un accusé est beaucoup plus difficile à établir au regard de la loi écossaise qu’en Angleterre ou aux États-Unis, relèvent les experts judiciaires. Un accusé ne peut être en particulier condamné sur la seule foi de ses aveux. Face à l’accusation, les deux suspects s’entoureront d’avocats écossais, au moins trois pour chacun, indique-t-on de sources judiciaires écossaises. Le procès, qui ne sera pas télévisé et dont le coût atteindra plusieurs millions de dollars, est appelé à durer au moins «plusieurs mois», sans doute un an, à raison «d’au moins quatre jours par semaine».