Les attendus du jugement de la Cour de Cassation

La Cour de cassation turque a publié les attendus de son jugement qui appuient sa culpabilité et rejettent la mise en cause du tribunal qui l’a condamné. Dans le document de 37 pages, cité par l’agence Anatolie, les cinq juges de la cour affirment leur conviction qu’Öcalan est coupable d’avoir tenté de porter directement atteinte à la souveraineté de la République turque et de diviser le territoire turc, crime pour lequel il a été condamné à la peine de mort au terme de l’article 125 du Code pénal. Plusieurs pages des attendus sont consacrées à une liste détaillée des 6 036 actes terroristes et 3 071 attentats à la bombe perpétrés par le PKK depuis sa fondation en 1978 et aux conditions de la capture d’Öcalan au Kenya mi-février. «Il n’y a pas de doute que l’accusé est responsable d’actes terroristes dont chacun d’eux (...) vise directement les populations civiles innocentes», précise notamment le document. Les attendus analysent les arguments de la défense en détail et rejettent leur contestation de la juridiction de la Cour de sûreté de l’État (DGM) d’Ankara qui a condamné Öcalan. Ils rappellent que le Parlement turc a modifié la composition de cette cour avant l’annonce de la sentence, remplaçant grâce à un amendement constitutionnel par un civil le juge militaire qui siège dans les DGM.