Le Conseil constitutionnel a débouté hier le cheikh Akl druze Bahjat Ghaith dans l’affaire des wakfs druzes. Dans son jugement, le Conseil a approuvé la constitutionnalité de la loi 127/99 du 25 octobre 1999 contre laquelle le cheikh Akl Bahjat Ghaith avait soumis un rapport d’invalidation, à l’exception, toutefois, des deux mentions suivantes qui ont été rayées de la loi : 1. «Pour une période de 5 ans», citée dans l’article 11 de la loi. 2. «Ou la nomination», citée dans l’article 12. Rappelons que la loi 127/99 du 25 octobre 1999 prévoit la formation d’un conseil de tutelle en charge de gérer les wakfs druzes. Le cheikh Bahjat Ghaith avait basé son recours en invalidation sur le fait que la gérance de ces wakfs avait toujours été du ressort du cheikh Akl, en sa qualité de chef spirituel de la communauté druze.
Le Conseil constitutionnel a débouté hier le cheikh Akl druze Bahjat Ghaith dans l’affaire des wakfs druzes. Dans son jugement, le Conseil a approuvé la constitutionnalité de la loi 127/99 du 25 octobre 1999 contre laquelle le cheikh Akl Bahjat Ghaith avait soumis un rapport d’invalidation, à l’exception, toutefois, des deux mentions suivantes qui ont été rayées de la loi : 1. «Pour une période de 5 ans», citée dans l’article 11 de la loi. 2. «Ou la nomination», citée dans l’article 12. Rappelons que la loi 127/99 du 25 octobre 1999 prévoit la formation d’un conseil de tutelle en charge de gérer les wakfs druzes. Le cheikh Bahjat Ghaith avait basé son recours en invalidation sur le fait que la gérance de ces wakfs avait toujours été du ressort du cheikh Akl, en sa qualité de chef spirituel de la...
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