Canada Les tribunaux accusés de militantisme

Peu d’épithètes piquent au vif les tribunaux autant que celui-là. Depuis des décennies, on reproche aux tribunaux américains leur «militantisme judiciaire» et, maintenant, ces mêmes accusations sont portées contre les juges canadiens, les forçant à une contre-offensive médiatique et politique. Ce qui est reproché aux tribunaux, c’est d’usurper le rôle des instances législatives en fixant les politiques du pays et même, dans certains cas, en écrivant la loi eux-mêmes. Aux États-Unis, cela a commencé dans les années 1960, à l’époque où la Cour suprême présidée par le juge Warren interprétait la Constitution américaine dans son sens le plus large pour juger les affaires à caractère social. Mais en réponse aux accusations de «militantisme judiciaire», l’actuelle Cour suprême présidée par le juge Rehnquist a renversé la vapeur en revenant à une interprétation plus étroite. La plupart des experts en droit soulignent que c’est l’introduction en 1982 de la Charte canadienne des droits et libertés qui a ouvert les vannes au Canada à des jugements «à l’américaine». Loin d’être ésotérique, la question du «militantisme judiciaire» affecte directement des enjeux tels que le droit à l’avortement, les droits des homosexuels et des lesbiennes ou la question de savoir si les pêcheurs autochtones doivent bénéficier de droits spéciaux par rapport à ceux des autres Canadiens. «Je n’apprécie pas vraiment le fait que la Cour suprême fonde ses décisions sur d’autres éléments que la loi elle-même», a déclaré Don Cunningham, un poissonnier de Nouvelle-Écosse. «Cela m’inquiète». Il faisait ici référence à la décision prise en septembre par la plus haute cour canadienne d’accorder aux Indiens Micmacs le droit de «pêche, de chasse et d’autres activités de cueillette», décision qu’elle a par la suite concédé être une interprétation «généreuse» d’un traité conclu avec les Micmacs en 1760. Ce jugement a permis aux autochtones d’aller en mer ramasser des homards à la pelle sans permis, même après la fin de la saison de pêche, ce qui a provoqué des incidents violents entre les communautés blanche et autochtone et obligé la cour à restreindre ensuite la portée de sa décision dans un revirement inhabituel. Parmi d’autres décisions, cette dernière a été celle qui a poussé les auteurs d’éditoriaux, les politiciens de l’opposition et même des simples citoyens à se demander qui gouverne vraiment le Canada. Preston Manning, le chef du Parti réformiste qui représente l’opposition officielle à Ottawa, a accusé le gouvernement libéral d’encourager les tribunaux à rendre des décisions dont il ne veut pas prendre lui-même la responsabilité. Ce mois-ci, le gouvernement fédéral a soutenu un organisme privé pour remettre en cause la loi selon laquelle les parents ont le droit d’administrer des corrections à leurs enfants. Des tentatives similaires pour interdire les punitions physiques ont connu l’échec devant le Parlement. «Pour de nombreuses questions sur lesquelles le militantisme politique des tribunaux peut avoir un effet – notamment dans les domaines social et moral – l’actuelle administration libérale préférerait que les décisions difficiles soient prises par des juges nommés par les Libéraux plutôt que par des législateurs élus démocratiquement», a déclaré Preston Manning. Les juges de la Cour suprême du Canada sont nommés par le Premier ministre et, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, ils ne sont pas tenus de faire confirmer leur nomination devant le corps législatif national. Quand la Cour suprême du Canada a aboli la loi sur l’avortement en 1988, elle a invité le Parlement à proposer une loi de remplacement qui traiterait les femmes de façon plus équitable. Le gouvernement conservateur de l’époque n’a pas su faire accepter la nouvelle loi par les deux chambres du Parlement, ce qui a pour résultat qu’au Canada, le fœtus n’a aucun droit légal jusqu’au moment de sa naissance. Le Premier ministre libéral Jean Chrétien, clairement réticent à ranimer un débat brûlant, déclare qu’il est satisfait du statu quo actuel.