Outre le projet de loi électorale et les nominations administratives, le Conseil des ministres a pris une série de décisions : – Approbation de la demande du ministère des Affaires étrangères visant à ouvrir une représentation permanente de l’Agence française de développement à Beyrouth. – Création d’une commission ministérielle formée des ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de l’Environnement pour la mise en place d’un projet de loi moderne pour la chasse. – Charger chaque administration de choisir, selon des paramètres définis par le ministre d’État à la Réforme administrative, l’employé modèle du mois pour lui rendre hommage. – Projet de loi visant à organiser l’action de la police judiciaire. – Projet de loi concernant le pouvoir judiciaire. – Projet de loi visant à régler les violations sur les biens-fonds maritimes publics. – Projet de loi revêtu du caractère d’urgence, visant à amender certaines dispositions du statut du haut comité de discipline. – Projet de décret transférant des crédits du budget du ministère des Travaux publics de l’an 1999 au CDR pour l’achèvement de certains édifices publics. – Donation par la Banque européenne d’un montant de 120 millions de dollars pour le reboisement de certaines régions d’une superficie de 50 000 hectares. – La demande du ministère de l’Éducation nationale visant à permettre au Centre pédagogique pour la recherche et le développement de signer un protocole d’accord avec les centres mondiaux pour l’enseignement à distance de Paris et de Madagascar.
Outre le projet de loi électorale et les nominations administratives, le Conseil des ministres a pris une série de décisions : – Approbation de la demande du ministère des Affaires étrangères visant à ouvrir une représentation permanente de l’Agence française de développement à Beyrouth. – Création d’une commission ministérielle formée des ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de l’Environnement pour la mise en place d’un projet de loi moderne pour la chasse. – Charger chaque administration de choisir, selon des paramètres définis par le ministre d’État à la Réforme administrative, l’employé modèle du mois pour lui rendre hommage. – Projet de loi visant à organiser l’action de la police judiciaire. – Projet de loi concernant le pouvoir judiciaire. – Projet de loi visant à...
