Rechercher
Rechercher

Actualités - Chronologie

France Affaire ELF : Dumas demande la récusation des juges d'instruction

Le président «en congé» du Conseil constitutionnel français, Roland Dumas, mis en examen (inculpé) dans l’affaire Elf, a demandé hier la récusation des juges d’instruction parisiennes Eva Joly et Laurence Vichnievsky, qu’il accuse de «partialité», ont indiqué ses avocats. «Cette requête a été remise ce jour au Premier président de la Cour d’appel de Paris par ses avocats, le batônnier Jean-René Farthouat et Me François Tosi», indique le communiqué des conseils de M. Dumas, qui est soupçonné d’avoir bénéficié de pots-de vin du groupe pétrolier français Elf. «Elle est fondée sur des manifestations particulièrement graves et répétées de partialité» de la part des juges, poursuit ce communiqué transmis au lendemain de la décision prise par M. Dumas de se mettre en congé de la présidence du Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française.
Le président «en congé» du Conseil constitutionnel français, Roland Dumas, mis en examen (inculpé) dans l’affaire Elf, a demandé hier la récusation des juges d’instruction parisiennes Eva Joly et Laurence Vichnievsky, qu’il accuse de «partialité», ont indiqué ses avocats. «Cette requête a été remise ce jour au Premier président de la Cour d’appel de Paris par ses avocats, le batônnier Jean-René Farthouat et Me François Tosi», indique le communiqué des conseils de M. Dumas, qui est soupçonné d’avoir bénéficié de pots-de vin du groupe pétrolier français Elf. «Elle est fondée sur des manifestations particulièrement graves et répétées de partialité» de la part des juges, poursuit ce communiqué transmis au lendemain de la décision prise par M. Dumas de se mettre en congé de la présidence du...