À l’occasion du 75e anniversaire du Conseil d’État libanais et du 2e centenaire du Conseil d’État français, un colloque sera organisé du 4 au 7 mars au palais de l’Unesco à Beyrouth en présence de nombreuses délégations étrangères. Le colloque est placé sous les trois thèmes suivants : 1) Le Conseil d’État : histoire, statut et compétence; 2) Le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit : jurisprudence et avis consultatifs; 3) Le Conseil d’État : solution d’avenir. Les travaux du colloque s’étaleront sur deux jours, jeudi et vendredi. La séance inaugurale aura lieu jeudi 4 à 9h sous le patronage du chef de l’État, le général Émile Lahoud. Prendront la parole le ministre de la Justice et président du Conseil d’État libanais, M. Joseph Chaoul, et le vice-président du Conseil d’État français, M. Renaud Denoix de St-Marc. La suite du programme se présente comme suit : 10h : Le Conseil d’État : Histoire - présidence Liban : M. Alexandre Fayad, président de Chambre au Conseil d’État. 10h : Intervenant libanais : M. Antoine Khair, président de Chambre au Conseil d’État, membre du Conseil constitutionnel, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ. 10h30 : Intervenant français : M. François Monnier, professeur, président de la IVe section de l’École pratique des hautes études. 11h à 11h15 : Pause-café 11h30 : Le Conseil d’État : statut et compétence. 11h30 : Intervenant libanais : M. Mohieddine Kaïssi, avocat à la Cour, professeur à la faculté de droit de l’Université libanaise. 12h : Intervenant français : M. Bernard Stirn, président de sous-section au Conseil d’État. 12h30 : Intervenant libanais : M. Pierre Delvolvé, professeur à la Faculté de droit de Paris II-Assas. 13h : Intervenant libanais : M. Rizkallah Freifer, conseiller d’État, professeur à la Faculté de gestion et de management de l’USJ-ancien doyen. 13h30 à 15h15 : Déjeuner. 15h30 : Présidence France : M. Daniel Labetoulle, président de la section au contentieux au Conseil d’État. 17h : Débats. l Vendredi 5 mars 1999 Le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit. Première partie : la jurisprudence. Présidence Liban : Izat el-Ayoubi, président de Chambre au Conseil d’État. 9h : Intervenant libanais : M. Alexandre Fayad, président de Chambre au Conseil d’État, professeur à la faculté de droit de l’Université libanaise. 9h30 : Intervenant français : M. Daniel Labetoulle, président de la section du contentieux au Conseil d’État. 10h : Intervenant libanais : M. Michel Tabet, professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de l’USJ, vice-doyen, président du conseil général de discipline. 10h30 : Intervenant français : M. Bruno Odent, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 11h00 à 11h15 : Pause-café. 11h30 : Débats. 13h à 15h15 : Déjeuner. Deuxième partie : Avis consultatif et proposition. Président France: M. Jean-François Thery, président de la section du rapport et des études au Conseil d’État. 15h30 : Intervenant libanais : M. Souheil Bauji, conseiller d’État, professeur à la faculté de droit de l’Université libanaise. 16h00 : Intervenant français : M. Jean Massot, président de la section des finances au Conseil d’État. 16h30 : Conclusion : Le Conseil d’État : solution d’avenir. Intervenant français : Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d’État, vice-président de la commission supérieure de codification.
À l’occasion du 75e anniversaire du Conseil d’État libanais et du 2e centenaire du Conseil d’État français, un colloque sera organisé du 4 au 7 mars au palais de l’Unesco à Beyrouth en présence de nombreuses délégations étrangères. Le colloque est placé sous les trois thèmes suivants : 1) Le Conseil d’État : histoire, statut et compétence; 2) Le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit : jurisprudence et avis consultatifs; 3) Le Conseil d’État : solution d’avenir. Les travaux du colloque s’étaleront sur deux jours, jeudi et vendredi. La séance inaugurale aura lieu jeudi 4 à 9h sous le patronage du chef de l’État, le général Émile Lahoud. Prendront la parole le ministre de la Justice et président du Conseil d’État libanais, M. Joseph Chaoul, et le vice-président du Conseil...
