Dans un communiqué qu’il a fait paraître hier, l’ancien ministre d’État pour les affaires financières, M. Fouad Siniora, a justifié l’exemption fiscale de Solidere par la teneur de l’article 3 du 2e paragraphe du 7e alinéa de la loi 117/91 qui stipule que cette société sera exemptée de l’impôt sur le revenu pour une période de dix ans à dater de sa fondation. Le communiqué ajoute que, eu égard à l’intérêt du Trésor, M. Siniora avait fait paraître une circulaire indiquant qu’il incombe aux sociétés par actions de verser une taxe de 10 % sur l’enregistrement de leurs biens-fonds, mais que l’Association des banques avait protesté contre cette mesure.
Dans un communiqué qu’il a fait paraître hier, l’ancien ministre d’État pour les affaires financières, M. Fouad Siniora, a justifié l’exemption fiscale de Solidere par la teneur de l’article 3 du 2e paragraphe du 7e alinéa de la loi 117/91 qui stipule que cette société sera exemptée de l’impôt sur le revenu pour une période de dix ans à dater de sa fondation. Le communiqué ajoute que, eu égard à l’intérêt du Trésor, M. Siniora avait fait paraître une circulaire indiquant qu’il incombe aux sociétés par actions de verser une taxe de 10 % sur l’enregistrement de leurs biens-fonds, mais que l’Association des banques avait protesté contre cette mesure.
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