Le ministre français de l’Économie, Dominique Strauss-Kahn, devra-t-il démissionner s’il est mis en examen ? La règle selon laquelle tout ministre inculpé doit quitter le gouvernement, connue sous le nom de «jurisprudence Balladur», a déjà été appliquée plusieurs fois. C’est en fait le Premier ministre socialiste Pierre Bérégovoy qui l’a imposée le premier, en exigeant en mai 1992 la démission de son ministre de la Ville, Bernard Tapie, dont la mise en examen était imminente. Edouard Balladur, Premier ministre de mars 1993 à mai 1995, a appliqué trois fois la règle qu’il avait lui-même fixée. Le 17 juillet 1994, le ministre de la Communication Alain Carignon démissionne peu avant d’être mis en examen pour «recel et complicité d’abus de biens sociaux» dans le cadre de l’information judiciaire concernant le renflouement du groupe de presse Dauphiné News par la Lyonnaise des Eaux. Le 14 octobre de la même année, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Gérard Longuet, mis en examen pour «recel d’abus de crédit» dans l’affaire de la construction de sa villa de Saint-Tropez (sud-est), doit démissionner. Un mois plus tard enfin, le 12 novembre 1994, le ministre de la Coopération Michel Roussin annonce sa démission deux jours avant d’être mis en examen pour «recel d’abus de biens sociaux et recel d’infraction à la législation sur la facturation» dans l’affaire des logements sociaux de Paris. Le Premier ministre Lionel Jospin a évité pour sa part de prendre explicitement position sur ce point. Quant à Dominique Strauss-Kahn lui-même, il avait déclaré en mars 1998 «ne pas avoir de solution» pour concilier «la morale» et le respect de la présomption d’innocence, qui veut que «tant que ça n’a pas été tranché par la justice (...) on n’a aucune raison d’accuser quelqu’un».
Le ministre français de l’Économie, Dominique Strauss-Kahn, devra-t-il démissionner s’il est mis en examen ? La règle selon laquelle tout ministre inculpé doit quitter le gouvernement, connue sous le nom de «jurisprudence Balladur», a déjà été appliquée plusieurs fois. C’est en fait le Premier ministre socialiste Pierre Bérégovoy qui l’a imposée le premier, en exigeant en mai 1992 la démission de son ministre de la Ville, Bernard Tapie, dont la mise en examen était imminente. Edouard Balladur, Premier ministre de mars 1993 à mai 1995, a appliqué trois fois la règle qu’il avait lui-même fixée. Le 17 juillet 1994, le ministre de la Communication Alain Carignon démissionne peu avant d’être mis en examen pour «recel et complicité d’abus de biens sociaux» dans le cadre de l’information judiciaire...
