Trois scénarios possibles

Destitution humiliante du président russe, dissolution de la Douma ou épreuve de force : la décision de Boris Eltsine de limoger son Premier ministre à la veille du débat sur sa propre destitution ouvre la voie à plusieurs scénarios. Voici quelques-unes des hypothèses, abondamment commentées par les média russes : 1) La Douma vote samedi pour la destitution : la procédure se poursuit devant la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. En cas d’avis favorable, il revient au Conseil de la fédération (Chambre haute du Parlement) de prononcer la destitution. En cas de vote «pour» la destitution samedi, il est peu probable que les députés, en position de force, acceptent d’entériner au poste de Premier ministre Sergueï Stépachine, le candidat proposé par Boris Eltsine. Si la Douma rejette M. Stépachine, Boris Eltsine peut : – céder et présenter un candidat acceptable pour la Douma. On se retrouve dans la situation de septembre 1998, lorsque Evgueni Primakov a été nommé sous la pression des communistes. – s’obstiner et maintenir son choix : cette hypothèse provoquerait un dangereux blocage institutionnel, qui provient de la contradiction entre deux articles de la loi fondamentale. L’article 109 prévoit en effet que, si les députés votent pour lancer la procédure de destitution, le président perd pendant trois mois son droit de dissolution de la Chambre basse. Par ailleurs, la Constitution oblige les députés à examiner dans la semaine la candidature présentée par le président au poste de Premier ministre. Si les députés refusent trois fois de suite les propositions du président, précise l’article 111, «le président dissout la Douma». La Loi fondamentale ne prévoit pas le cas actuel, où le président devrait dissoudre conformément à l’article 111, mais en serait empêché par l’article 109. «En Russie, écrivait le quotidien Segodnia, les conflits juridiques de ce type ont toujours été résolus par la force». En 1993, Boris Eltsine avait fait donner l’assaut au Parlement insurgé, faisant quelque 150 morts officiellement. Certains politologues n’excluent pas que Boris Eltsine fasse cette fois annuler les élections législatives de décembre, et évoquent le risque de «dictature». 2) La Douma reporte de plusieurs jours ou semaines le vote sur la destitution : si les communistes craignent de ne pas rassembler la majorité des 2/3 nécessaire au vote de la destitution, ils pourraient avoir intérêt à reporter le vote, assurent certains commentateurs. Le PC maintiendrait ainsi une épée de Damoclès au-dessus de la tête du président. Une position favorable pour négocier la nomination du futur Premier ministre. Conscient du danger d’affaiblissement politique, Boris Eltsine a d’ailleurs insisté pour que la Douma vote le plus vite possible sur sa destitution. Dans l’espoir d’un vote négatif qui enterrerait définitivement la procédure. 3) La Douma vote contre la destitution : c’est une victoire pour Boris Eltsine, qui conserve intacts les immenses pouvoirs que lui octroie la Constitution. Il peut présenter volontairement un candidat Premier ministre inacceptable pour la Douma. En cas de rejet, il dissout la Chambre basse et convoque de nouvelles élections, dans l’espoir de faire élire une assemblée moins «rouge» qu’aujourd’hui. C’est la tactique proposée par l’entourage du président, selon plusieurs commentateurs de la presse.