Le protocole de Kyoto, un traité ambitieux

Le protocole de Kyoto est considéré comme le traité le plus ambitieux jamais signé en matière d’environnement. Adopté le 12 décembre 1997 par 159 pays à Kyoto (Japon), il impose aux pays industrialisés et en transition vers l’économie de marché de réduire en moyenne de 5 % leurs émissions de gaz jugés responsables du réchauffement de la planète entre 2008 et 2012, sur la base du niveau de leurs émissions en 1990. Six gaz sont visés: gaz carbonique (dioxyde de carbone, CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6). Le protocole définit trois mécanismes qui visent à réduire le coût des réductions d’émissions pour les pays industriels et à aider les pays en développement, exonérés de tout quota, à s’engager sur une base volontaire dans le processus. Il s’agit des permis d’émission (PEN ou TEP en anglais, Trade Emission Permits), du mécanisme de développement propre (MDP ou CDM en anglais) et de l’application conjointe (JI, Joint Implementation). Tous ces mécanismes, dont le mode d’emploi est au centre de la conférence de Bonn, doivent aboutir à la création d’un marché financier mondial du carbone. Grâce à ce marché, les pays industriels obtiendront des crédits de réduction d’émission en aidant les pays en transition ou en développement à se doter d’équipements propres. Ceux d’entre eux qui sont très pollueurs pourront aussi acheter des crédits de réduction d’émission à d’autres pays industriels, moins pollueurs et disposant de marges pour faire face aux engagements de Kyoto. Le protocole, signé par 84 pays, n’a été ratifié que par 15 petits pays et n’est pas encore en vigueur. Il prévoit des réductions différenciées, 7 % pour les États-Unis, 6 % pour le Japon, 0 % pour la Russie et 8 % pour l’Union européenne. Cette dernière a réparti l’effort entre ses 15 membres (-21 % Allemagne, -12,5 % Royaume-Uni, -6,5 % l’Italie et 0 % France). Le protocole de Kyoto est qualifié ainsi parce qu’il ajoute de nouveaux engagements à ceux de la convention-cadre de l’Onu sur le changement climatique, adoptée au sommet de la Terre à Rio (1992) et entrée en vigueur en 1994. La convention avait posé pour la première fois le principe de quotas d’émission en invitant les pays industriels et en transition à ramener leurs émissions de CO2, CH4 et N20 en 2000 au niveau de 1990.