Les avocats de Maurice Papon ont décidé lundi de se retirer de l’audience de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bordeaux après le refus de celle-ci de statuer sur la recevabilité des parties civiles. La Chambre d’accusation est réunie pour examiner la demande de dispense d’incarcération de Maurice Papon, 89 ans, pour raisons de santé. À l’audience, les avocats des parties civiles ont demandé à la cour de pouvoir participer au débat. Me Jean-Marc Varaut, avocat de Maurice Papon, s’y est opposé. Me Varaut avait aussi demandé la récusation d’un des magistrats. La cour n’a pas accepté de statuer. La loi fait obligation à l’ancien ministre de se «mettre en état» de se constituer prisonnier à la veille de l’examen de son pourvoi en cassation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 octobre. Ses avocats font valoir son état de santé pour obtenir une dispense. Lundi dernier, la Cour d’assises de la Gironde, qu’ils avaient saisie, s’est déclarée incompétente pour examiner la demande de Maurice Papon, à la satisfaction des parties civiles qui craignaient «un régime de faveur». La Chambre d’accusation a été saisie en conséquence.
Les avocats de Maurice Papon ont décidé lundi de se retirer de l’audience de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bordeaux après le refus de celle-ci de statuer sur la recevabilité des parties civiles. La Chambre d’accusation est réunie pour examiner la demande de dispense d’incarcération de Maurice Papon, 89 ans, pour raisons de santé. À l’audience, les avocats des parties civiles ont demandé à la cour de pouvoir participer au débat. Me Jean-Marc Varaut, avocat de Maurice Papon, s’y est opposé. Me Varaut avait aussi demandé la récusation d’un des magistrats. La cour n’a pas accepté de statuer. La loi fait obligation à l’ancien ministre de se «mettre en état» de se constituer prisonnier à la veille de l’examen de son pourvoi en cassation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation...
