France Procès contre la Seita après la mort d'un fumeur

La veuve d’un fumeur décédé d’un cancer a demandé réparation au fabricant de tabac Seita du préjudice qu’elle estime avoir subi. Le jugement du tribunal de grande instance de Montargis (Loiret) sera rendu le 8 décembre prochain. Lucette Gourlain poursuit un combat engagé en 1996 par son mari Richard, décédé à l’âge de 49 ans le 7 janvier dernier. «Je n’abandonnerai jamais», a-t-elle déclaré aux journalistes en affirmant que son mari était mort «drogué à la Gauloise». Richard Gourlain avait été opéré d’un premier cancer du poumon en 1988 mais il n’avait pas pour autant cessé de fumer. Il avait ensuite souffert d’un cancer de la langue puis d’un deuxième cancer du poumon, dont il est décédé. Sa veuve réclame quelque 3 millions de FF d’indemnisation et la Caisse primaire d’assurance maladie du Loiret veut obtenir de la Seita le paiement des 977,396 FF qu’elle dit avoir engagés pour soigner Richard Gourlain. Me Francis Caballero, spécialiste des procédures contre les fabricants de tabac et avocat de Lucette Gourlain, a mis en avant lors de l’audience la responsabilité pour «défaut d’information» et «désinformation volontaire de la Seita» sur les dangers de la Gauloise, dont la victime fumait jusqu’à trois paquets par jour depuis l’âge de 14 ans. «Je prétends que la faute de la Seita consiste à ne jamais informer de son propre chef des dangers de son produit», a affirmé l’avocat. Selon lui, la société française se contente des strictes obligations légales: les messages sanitaires qui doivent figurer sur les paquets de cigarettes depuis la loi Veil de 1976. «Responsabilité individuelle» ? Me Caballero a rappelé devant la Chambre civile du tribunal de Montargis les procédures engagées, et parfois gagnées, contre des fabricants sur l’application de ces obligations, notamment en terme de lisibilité des messages. Il a aussi soulevé la notion de «responsabilité sans faute» de la Seita qui, a-t-il expliqué, fournit des produits structurellement additionnels, qui provoquent une dépendance et sont cancérigènes. Ces arguments ont été réfutés point par point par le défenseur de la Seita, Me Pierre-Louis Dauzier. D’emblée, l’avocat a estimé que le TGI n’était pas compétent car la Seita, privatisée en 1995, était sous la tutelle de l’État au moment des faits. Elle était un «service public dont le directeur n’avait pas le pouvoir de décider de la politique d’information sanitaire définie par les autorités», a-t-il dit. Me Dauzier a estimé que l’affaire se posait surtout en terme de «responsabilité individuelle». Si on ne connaît pas le lien de causalité direct entre le tabac et le cancer, a-t-il dit, le public a «une connaissance générale des risques liés au tabac». «Depuis 1950, les articles écrits sur le tabac sont considérables». Il a ajouté que la Seita n’avait jamais caché ces risques et qu’elle avait au contraire publié les travaux de ses centres de recherche. Reprenant à son compte les propos du Garde des sceaux, Élisabeth Guigou, Pierre-Louis Dauzier a estimé que «les conduites à risque justifient des responsabilités individuelles». «Je veux bien que l’on soit dans une société de plus en plus irresponsable, mais il y a des bornes qu’on ne peut pas franchir», a-t-il souligné en demandant le rejet de la plainte de Lucette Gourlain. Lors d’une suspension d’audience, Me Caballero a admis qu’il «copiait» l’exemple des États-Unis, où des tribunaux ont condamné des fabricants à payer des sommes de plusieurs dizaines de millions de dollars à des victimes présumées du tabac. «Mais c’est le monde entier qui se révolte contre les fabricants de tabac», a-t-il dit en soulignant que des actions similaires étaient en cours dans plusieurs autres pays. En France, la Caisse d’assurance maladie de Saint-Nazaire a annoncé en juin dernier qu’elle assignait la Seita, Philip Morris, Rothmans et Reynolds devant le tribunal de grande instance pour obtenir réparation des dommages causés à la CPAM du fait du tabagisme de ses assurés sociaux. Elle réclame une somme de plus de 51 millions de FF.