Le décret des naturalisations massives

En 1993, un décret signé par l’ancien président de la République, M. Élias Hraoui, par l’ancien chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, et par l’ancien ministre de l’Intérieur, M. Béchara Merhej, a permis la naturalisation de centaines de milliers d’étrangers. Ayant eu vent d’irrégularités qui ont entaché le décret, la Ligue maronite, dont Me Neemtallah Abi Nasr était alors secrétaire général, a présenté une requête auprès du Conseil d’État pour son annulation. Me Abi Nasr en rappelle les circonstances. «L’accord de Taëf avait précisé que la situation des étrangers résidant au Liban devait être réglée par une loi adoptée au Parlement , dit-il. Ce texte fait donc partie de la Constitution. Une commission gouvernementale a alors été créée par l’ancien gouvernement pour étudier un projet de loi pour l’octroi de la nationalité, en 1993. Elle était présidée par l’ancien ministre, M. Michel Eddé. Les autres membres étaient les ministres Bahigé Tabbarah, Chahé Barsoumian, Marwan Hamadé, Nicolas Fattouche, Béchara Merhej, et Mohammed Mourtada». Alors que cette commission préparait un texte – rappelons que l’avantage d’une loi est qu’elle est appliquée par un juge qui enquête sur le demandeur de nationalité – ses membres ont été surpris d’apprendre par le Premier ministre, Rafic Hariri, qu’un décret venait d’être signé par lui-même ainsi que par MM. Hraoui et Merhej. «Des masses de personnes dont nous ne connaissons toujours pas le nombre exact ont été naturalisées, poursuit Me Abi Nasr. Le ministère de l’Intérieur les estime à 200 000, nous estimons le chiffre à plus de 300 000. Certains avaient été naturalisés en tant que célibataires et ont ensuite inscrit leurs femmes et leurs enfants. Certains avaient déclaré deux enfants alors qu’ils en avaient onze ! D’autres ont été naturalisés en prison… Les abus sont nombreux». Depuis ce temps-là, la Ligue maronite a saisi le Conseil d’État pour obtenir une annulation de ce décret et l’affaire est toujours en cours. «Le procès se déroule normalement, dit-il. Le verdict sera rendu bientôt. Nous espérons que l’annulation aura lieu. Je crois que l’État voudra lui-même revoir les conséquences de ce décret qui a permis la naturalisation de 27 000 à 30 000 Palestiniens, ce qui est une implantation déguisée». Me Abi Nasr précise que le comité formé de quatre juges désignés par le Conseil d’État pour examiner l’affaire a présenté un rapport montrant qu’aucune enquête préliminaire n’a été entreprise avant ces naturalisations. «Certains Palestiniens ont présenté des documents rédigés par des moukhtars, disant qu’ils étaient apatrides et niant leur origine palestinienne», révèle Me Abi Nasr. «Ils ont été naturalisés selon ces documents. Mais nous avons pu prouver leur appartenance palestinienne et avons procuré les documents révélant leur vraie identité». Il montre des documents à titre d’exemple. Si tout cela est prouvé, des procès seront-ils intentés contre les coupables ? «Certains moukhtars devraient être certainement jugés», dit-il. Si le Conseil d’État se prononce en faveur de l’annulation du décret, que se passera-t-il avec les personnes récemment naturalisées ? «Il y a plusieurs possibilités», déclare Me Abi Nasr. «Soit toutes les nationalités sont revues, soit celles qui présentent des problèmes seront réexaminées cas par cas».