Le parquet de Paris estime qu’il n’y a pas lieu d’instruire la plainte déposée en juin contre le président libyen Moammar Kadhafi pour «complicité d’homicides volontaires» dans l’attentat contre le DC-10 d’Uta au Niger en 1989, a indiqué vendredi une source judiciaire. La décision finale, d’instruire ou non cette plainte, appartient au juge d’instruction. Dans ses réquisitions, le parquet estime qu’il n’y a pas «lieu d’informer» les faits ayant déjà donné lieu à une information judiciaire, au cours de laquelle les parties civiles n’ont pas saisi la justice pour une telle plainte contre le colonel Kadhafi, a-t-on ajouté de même source. De plus, le parquet souligne que le droit coutumier international précise que tout chef d’État en exercice bénéficie d’une immunité, sauf pour les crimes contre l’humanité. La plainte avait été déposée le 16 juin par l’association SOS-Attentats et des parents de victimes de l’attentat contre le DC-10 d’Uta au Niger, qui avait fait 170 morts le 19 septembre 1989.
Le parquet de Paris estime qu’il n’y a pas lieu d’instruire la plainte déposée en juin contre le président libyen Moammar Kadhafi pour «complicité d’homicides volontaires» dans l’attentat contre le DC-10 d’Uta au Niger en 1989, a indiqué vendredi une source judiciaire. La décision finale, d’instruire ou non cette plainte, appartient au juge d’instruction. Dans ses réquisitions, le parquet estime qu’il n’y a pas «lieu d’informer» les faits ayant déjà donné lieu à une information judiciaire, au cours de laquelle les parties civiles n’ont pas saisi la justice pour une telle plainte contre le colonel Kadhafi, a-t-on ajouté de même source. De plus, le parquet souligne que le droit coutumier international précise que tout chef d’État en exercice bénéficie d’une immunité, sauf pour les...
