Actualités - CHRONOLOGIE
L'ordre du jour du Conseil des ministres
le 24 août 1999 à 00h00
Indépendamment des questions sociales, l’ordre du jour du Conseil des ministres de demain comprend notamment les points suivants : – Examen du rapport du Conseil national de l’audiovisuel sur la situation dans le secteur et les remarques et semonces adressées par le CNA aux télévisions locales. – Examen du rapport de la commission ministérielle chargée du projet de fusion, de suppression et de création de ministères. – Examen du rapport de la commission ministérielle chargée de revoir le projet de règlement des atteintes aux biens-fonds maritimes. – Examen d’un rapport du ministère de l’Économie comportant des propositions de nature à encourager l’industrie et à stimuler la production industrielle.
Indépendamment des questions sociales, l’ordre du jour du Conseil des ministres de demain comprend notamment les points suivants : – Examen du rapport du Conseil national de l’audiovisuel sur la situation dans le secteur et les remarques et semonces adressées par le CNA aux télévisions locales. – Examen du rapport de la commission ministérielle chargée du projet de...
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