À la demande du président Sélim Hoss, le Conseil des ministres a décidé d’interdire aux administrations de conclure des accords de gré à gré avec les entrepreneurs détenteurs de contrats pour des travaux ou des services complémentaires. Ces prestations supplémentaires devront désormais faire obligatoirement l’objet d’un feu vert du Conseil des ministres. Une précaution d’autant plus opportune que souvent le devis de la liste annexe excède celui de l’adjudication de base. Sans compter que, sous le couvert de prétendus compléments, les services publics commandent en réalité de tout autres travaux en escamotant l’obligation d’appel d’offres et les plafonds de prix, qui sont fixés à l’amiable. Souvent à la satisfaction totale de l’entrepreneur pour qui ces rajouts constituent plus qu’une cerise sur le gâteau… À noter, cependant, que la loi-cadre de comptabilité publique autorise la conclusion d’accords annexes, mais sous des conditions bien déterminées, dont bien entendu la nécessité absolue qu’il s’agisse uniquement de raccords aux travaux réalisés.
À la demande du président Sélim Hoss, le Conseil des ministres a décidé d’interdire aux administrations de conclure des accords de gré à gré avec les entrepreneurs détenteurs de contrats pour des travaux ou des services complémentaires. Ces prestations supplémentaires devront désormais faire obligatoirement l’objet d’un feu vert du Conseil des ministres. Une précaution d’autant plus opportune que souvent le devis de la liste annexe excède celui de l’adjudication de base. Sans compter que, sous le couvert de prétendus compléments, les services publics commandent en réalité de tout autres travaux en escamotant l’obligation d’appel d’offres et les plafonds de prix, qui sont fixés à l’amiable. Souvent à la satisfaction totale de l’entrepreneur pour qui ces rajouts constituent plus qu’une cerise sur...
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