Cessez-le-feu, désengagement et réintégration de la société civile

Voici les principaux points de l’accord signé par la Kfor et l’Armée de libération du Kosovo (UCK) : cet accord prévoit un cessez-le-feu par l’UCK, son désengagement des zones de conflit, ultérieurement sa démilitarisation et sa réintégration dans la société civile, conformément aux termes de l’UNSCR (résolution du Conseil de sécurité de l’Onu) 1244 (...) Les objectifs de cet accord sont les suivants : (...) fournir soutien et autorité à la Kfor et en particulier autoriser la Kfor à entreprendre les actions requises, y compris l’usage de la force nécessaire conformément aux règles d’engagement de la Kfor, pour s’assurer de l’application de cet accord et la protection de la Kfor, et contribuer à un environnement sûr pour la présence civile internationale, et autres organisations, agences et organisations non gouvernementales internationales, et pour la population civile. (...) Avec effet immédiat à la signature, l’UCK accepte de respecter cet accord et les directives du Comkfor. Toute force refusant de se conformer à cet accord sera passible d’une action militaire qui semblera appropriée au Comkfor. Avec effet immédiat à la signature de cet accord tous les actes d’hostilité de l’UCK cesseront. (...) L’UCK s’engage à accepter en particulier (...) de cesser de faire feu avec toutes ses armes et d’utiliser des engins explosifs (...) de ne pas placer de mines, de barrières ou de points de contrôle ni de conserver des points d’observation ou des obstacles de protection (...) de ne pas attaquer, appréhender ou soumettre à des intimidations tout civil au Kosovo ni attaquer, confisquer ou violer les propriétés des civils au Kosovo. (...) Dans les 4 jours après la signature de cet accord (...), l’UCK démantèlera toutes ses positions de combat, fortifications et contrôles routiers et identifiera ses champs de mines et pièges. (...) Une Commission conjointe d’application (JIC) sera mise en place à Pristina dans les 4 jours après la signature de cet accord. La JIC sera présidée par le Comkfor, et comprendra les principaux commandants de la Kfor et de l’UCK, et un représentant de l’administration civile intérimaire pour le Kosovo. (...) L’UCK accepte le calendrier suivant qui commencera à la signature de cet accord : dans les 7 jours, l’UCK établira des points de stockage d’armes sécurisés, qui seront déclarés à, et vérifiés par, la Kfor. Dans les 7 jours, l’UCK enlèvera ses champs de mines et ses pièges, abandonnera ses positions de combat et se rendra dans les zones de rassemblement qui seront décidées avec le Comkfor à la JIC. Après 7 jours, les armes automatiques individuelles qui ne seront pas stockées dans les points de stockage d’armes déclarés ne pourront être portées que dans les zones de rassemblement autorisées. (...) Dans les 30 jours, sous réserve d’arrangement avec le Comkfor si nécessaire, tous les personnels de l’UCK qui ne sont pas d’origine locale, qu’ils soient ou non légalement à l’intérieur du Kosovo, y compris les conseillers individuels, les combattants de la liberté, les instructeurs, les volontaires et les personnels d’États voisins ou autres, se retireront du Kosovo. (...) Dans les 90 jours, toutes les armes automatiques individuelles seront stockées dans les points de stockage d’armes déclarés. Par la suite, leur possession par les personnels de l’UCK sera interdite et de telles armes seront sujettes à confiscation par la Kfor. De 30 à 90 jours, les points de stockage des armes seront sous le contrôle conjoint de l’UCK et de la Kfor, aux termes de procédures acceptées par le Comkfor à la JIC. Après 90 jours la Kfor assurera le contrôle total de ces points. Dans les 90 jours, toutes les forces de l’UCK auront achevé le processus de leur démilitarisation et devront cesser de porter les uniformes militaires et les insignes de l’UCK. (Proposé par Hashim Thaçi, commandant en chef de l’UCK. Accepté par le général Mike Jackson, commandant de la Kfor).