Actualités - CHRONOLOGIE
La loi sur l'habitat en commission
le 08 juin 1999 à 00h00
Présidée par M. Samir Azar, député de Jezzine, la commission parlementaire des Travaux publics, des Transports et des Ressources hydrauliques et électriques a examiné hier une proposition d’amendement du décret-loi 148 (loi sur le bâtiment) dans un sens autorisant les propriétaires de grands complexes résidentiels à obtenir un permis de construire valable pour 8 ans au lieu de 4 ans. Après avoir entendu les points de vue des auteurs de la proposition de loi, du ministère des Transports M. Négib Miktai et d’autres responsables présents à la réunion, la commission a décidé de reporter l’examen du texte. Entre-temps, la Direction de l’urbanisme doit effectuer un recensement des projets qui bénéficieront de l’amendement de la loi. Elle doit en outre voir dans quelle mesure le texte peut encourager les investissements dans le pays. Par ailleurs, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice présidée par M. Chaker Abou Sleiman se réunira aujourd’hui et demain pour poursuivre l’examen du projet d’amendement du Code de procédure judiciaire.
Présidée par M. Samir Azar, député de Jezzine, la commission parlementaire des Travaux publics, des Transports et des Ressources hydrauliques et électriques a examiné hier une proposition d’amendement du décret-loi 148 (loi sur le bâtiment) dans un sens autorisant les propriétaires de grands complexes résidentiels à obtenir un permis de construire valable pour 8 ans au...
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